Dans le prolongement du Grenelle des violences conjugales et du rapport de la mission d’inspection conjointe1 relative au recueil de preuves sans plainte pour les victimes de violences physiques et sexuelles de 2019, une circulaire publiée le 10 décembre a pour objet la généralisation, sur l’ensemble du territoire national, des dispositifs de prise en charge au sein des établissements de santé des victimes majeures de toutes formes de violence (psychologique et/ou physique), commises dans un cadre conjugal ou intrafamilial et/ou de toute infraction de nature sexuelle.
Une boîte à outils relative à l’accueil et l’accompagnement de ces victimes au sein des établissements de santé a été élaborée dans le cadre d’un groupe de travail interministériel constitué sous l’impulsion du ministère de la Justice. Sont donc mis à disposition des acteurs locaux, un modèle de protocole, des fiches action détaillant les modalités pratiques d’intervention de chaque acteur ainsi que des trames afin de faciliter leurs démarches.
La circulaire précise que la victime est au centre de ce protocole qui se décline, tout au long de sa prise en charge, selon son souhait de porter plainte ou pas. Elle met aussi l’accent sur le recueil de preuves sans plainte, qui constitue une réponse aux besoins des victimes qui peuvent appréhender la révélation immédiate des faits et doivent ainsi pouvoir bénéficier d’un temps de réflexion dans le cadre d’un accompagnement. Le protocole détaille ce processus
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