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Equipement - Page 29

Réforme des collectivités 09/09/2011

Proposition de loi Doligé : « Les dispositions vont compliquer les normes», estime Didier Maus

Didier Maus, professeur à l'université Paul Cézanne Aix-Marseille III craint que la proposition de loi Doligé, déposée le 4 août 2011 dans la foulée de son rapport sur la simplification des normes applicable aux collectivités n'aboutisse à l'effet inverse : "complexifier un droit qui l'est déjà".

1 TRANSPORT FERROVIAIRE 08/09/2011

La Normandie croise le fer avec la SNCF

Réunis à Rouen (Seine-Maritime) mercredi 7 septembre 2011, les deux présidents de Basse et de Haute-Normandie, respectivement Laurent Beauvais et Alain Le Vern, ont annoncé qu’ils allaient s’opposer farouchement à un projet de la SNCF de réservation obligatoire sur les lignes inter cités. Pour l’heure, ce dernier ne concerne que la ...

Télécommunications 01/09/2011

Antennes relais : les 1ères recommandations de François Brottes

François Brottes, député (PS) de l’Isère, a remis le 30 août 2011 son rapport sur les ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile. Aux maires et populations, il préconise l'usage d'une boîte à outil destinée à discuter en amont les projets d’implantation d’antennes relais. Le rapport établit ...

Pile de dossier beiges
Copyright : Getty
1 Normalisation 23/08/2011

Eric Doligé propose d’assouplir le cadre normatif applicable aux collectivités

Dans la foulée de son rapport sur la simplification des normes, remis le 16 juin à Nicolas Sarkozy, le sénateur et président (UMP) du conseil général du Loiret a déposé, le 4 août, devant la Haute assemblée, une proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités.

Accessibilité 29/07/2011

Censure partielle de la loi Paul Blanc

Dans sa décision du 28 juillet 2011, le Conseil constitutionnel a censuré partiellement la loi Paul Blanc tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap.

Coeur de métier 29/07/2011

Jacques Baud – responsable du service exploitation des routes au conseil général de Savoie

En Savoie, l’exploitation des routes de montagne est au cœur des préoccupations du conseil général. Mais depuis quelques années, la prise en compte du respect de l’environnement accompagne également cette action. Jacques Baud revient sur l’importance de la gestion du trafic et décrit le partenariat passé avec une usine locale pour ...

Cet article fait partie du dossier :

Les métiers de la Territoriale : panorama en portraits
2 Infrastructures de transports 19/07/2011

La ligne ferroviaire Le Blanc-Argent dans l’attente de financement

Les travaux pour sécuriser ce chemin de fer à voie métrique qui transporte d’abord des scolaires opposent le conseil régional à deux conseils généraux.

1 Electricité 19/07/2011

Linky, le compteur communicant, bientôt officiellement généralisé

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) approuve la généralisation du compteur électrique communicant Linky dans sa délibération rendue publique le 18 juillet 2011. Cette annonce conforte la position du gouvernement, attendue « au cours de l’été ».

Programme d’aménagement 18/07/2011

L’agglomération d’Agen mobilise la population pour réhabiliter le seuil de Beauregard

L'agglomération d'Agen va durant l'été faire passer dans les journaux une affiche pour un appel à soutien à la population. Elle essaie d'obtenir l'autorisation de réhabiliter le seuil de Beauregard dans le cadre de son projet d'aménagement des berges de la Garonne et de son parc naturel fluvial, tandis que l'Etat oppose à ce projet une ...

Equipement 05/07/2011

Un nouveau parc des expositions pour Toulouse en 2015

Le futur parc des expositions implanté à d’Aussonne, à une douzaine de kilomètres au nord-ouest de Toulouse sera signé par l’architecte hollandais Rem Koolhaas, désigné lauréat du concours le 30 juin 2011.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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