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Publié le 10/06/2021 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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Un décret détermine les gares soumises à l’obligation d’équipement de stationnements sécurisés pour les vélos, ainsi que le nombre et les caractéristiques des équipements, en application de l’article L. 1272-2 du code des transports.
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