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Enfance et famille - Page 35
Droits de l’enfant : le Défenseur des droits dénonce les violences institutionnelles
Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants ont présenté le 18 novembre le rapport annuel sur les droits de l'enfant. Ils font 22 recommandations pour que cessent les violences institutionnelles contre les mineurs.
Absentéisme et petites infractions : comment Marseille responsabilise les familles
À l’occasion des États-Généraux de la Sécurité Locale, organisés mardi 5 novembre, par la Gazette des Communes, Grégoire Turkiewicz, coordonnateur du CLSPD et chef du service prévention de la délinquance à Marseille, a décrit les rouages de la cellule de citoyenneté et de tranquillité publique (CCTP), devant laquelle certains ...
Cet article fait partie du dossier :
Prévention de la délinquance : agir tôt pour éviter le passage à l'acte
Le défi de l’accueil en crèche des enfants handicapés
Par crainte de mal accueillir les enfants porteurs de handicap, les crèches se retranchent derrière une question de moyens humains, que l’Etat se dit prêt à financer. Grâce à un accueil en crèche, 10 000 enfants de 0 à 6 ans en situation de handicap pourraient bénéficier d’un accompagnement plus précoce. Au-delà du bon ...
Les textes officiels parus du 1er au 15 octobre 2019
Aides sociales, dématérialisation, emploi, état civil, handicap, logement, lutte contre l'exclusion, prévention de la délinquance, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 15 octobre 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
La consultante en lactation accompagne les mères allaitantes
Depuis 2005, Véronique Darmangeat exerce la profession de conseillère en lactation. Elle accompagne et soutient les mères qui font le choix de l’allaitement, de la grossesse jusqu’au sevrage.
GPA : le juge reconnait le lien de filiation avec la « mère d’intention »
Dans cette affaire très médiatisée, un couple avait eu recours à la gestation pour autrui en Californie. Lorsque les jumelles sont nées, les actes de naissance ont été établis aux États-Unis, conformément aux jugements de la Cour supérieure californienne. Ces actes de naissance réguliers mentionnaient les membres du couple comme étant ...
12 mars 2020 – Partir en livre : date limite pour faire labelliser un projet
Le Centre national du livre prépare la 6 ème édition de Partir en livre, manifestation estivale en faveur des publics enfance-jeunesse.
Un service public de versement des pensions alimentaires pour 2020
Le parent séparé lésé par un conjoint mauvais payeur pourra mettre en œuvre un mécanisme de versement de la pension par l’intermédiaire de la CAF ou de la MSA. La mise en place de la réforme se fera en deux temps, à partir du 1er juin 2020. Il n’est toutefois pas prévu que la CAF se substitue totalement au parent mauvais payeur.
Plan mercredi : une ambition contrariée
Mi-juin 2019, 2 154 plans mercredi ont été signés, couvrant 4 242 communes. Ce substitut censé compenser la fin des activités périscolaires dans les communes repassées à la semaine de quatre jours prolonge une conception territoriale et partenariale de la coéducation désormais institutionnalisée et sans doute irréversible. Il connaît ...
Quelle participation financière pour la scolarisation d’enfants dans l’école d’une autre commune ?
Dans cette affaire, la commune de Rochefort-Montagne a délivré à la commune de Perpezat un titre de perception au titre de sa participation financière due pour les années 2013-2014 et 2014-2015 en raison de la scolarisation dans ses écoles de plusieurs enfants résidant à Perpezat. Mais le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a ...
