Jurisprudence
- État civil – GPA : la transcription d’un acte de naissance désignant deux mères
- Logement – Application de la suppression de l’appel pour une résidence sociale
- Migrants – Accueil des migrants : nature des injonctions faites aux communes
- PLFSS 2020 – Le Conseil constitutionnel émet des réserves sur le PLFSS 2020
Textes officiels
- Accessibilité – Modification et suivi d’un agenda d’accessibilité programmée
- Action sociale – Recentralisations du RSA à La Réunion et du revenu de solidarité à La Réunion et en Guyane
- Action sociale – Simplification du contentieux de la sécurité sociale
- Agences régionales de santé – Les conférences régionales de la santé et de l’autonomie modifiées
- Dialogue social – Audience des organisations syndicales dans le champ des conventions collectives des agents de direction
- Économie sociale et solidaire – Expérimentation du travail d’intérêt général dans les entreprises de l’ESS
- Établissements de santé – Modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés
- État civil – GPA : la Cour européenne valide le refus de transcrire l’acte de naissance étranger
- Fonction publique hospitalière – Conditions d’éligibilité et calcul de l’indemnité forfaitaire de risque
- Gens du voyage – Règles applicables aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux locatifs
- Grand âge – Actualisation du dossier de demande pour une admission en Ehpad
- Handicap – Contrôle des établissements « Vacances adaptées organisées »
- Handicap – AESH : la durée du contrat de recrutement est de trois ans
- Handicap – Prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées
- LFSS 2020 – La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 est publiée
- Logement social – APL : les données transmises au fonds national d’aide au logement
- Logement social – Mise en œuvre de la cotation de la demande de logement social
- Mineurs non accompagnés : nouvelle clé de répartition entre départements
- Politique de la ville – Généralisation des emplois francs à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Réforme de la fonction publique – Des contractuels aux emplois permanents de la fonction publique hospitalière
- Santé – L’Institut national des données de santé devient la Plateforme des données de santé
- Santé : déconcentration de décisions administratives individuelles
- Santé – Prolongation des mandats des membres des assemblées des URPS
- Santé – Expérimentation prorogée pour 4 directeurs généraux d’agence régionale de santé
- Santé – Conférence nationale de santé : des mesures simplificatrices
- Sécurité sociale – Fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2020
- Social – Ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement
- Solidarité – Aide exceptionnelle de fin d’année pour les bénéficiaires de l’ASS, du RSA et de l’AER
