Eau - assainissement - Page 76
Transferts de compétences et SOCLE : les élus lancent un signal d’alerte
Cinq associations d’élus locaux (AMF, ADCF, ADF, ARF, AFEPTB) s’inquiètent des différences entre bassins dans l’élaboration des stratégies d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE). Elles dénoncent un manque de concertation et demandent que les collectivités soient mieux associées aux travaux des services de ...
Fusion des SPANC : le grand chamboulement de la réforme territoriale
Lors des 13èmes assises nationales de l’assainissement non collectif qui se se sont déroulées à Bourg-en-Bresse , les techniciens ont exprimé leurs inquiétudes quant aux changements inévitables que va entraîner la nouvelle organisation territoriale au sein des services publics d’assainissement non collectif.
La session parlementaire de tous les dangers
A huit mois de l'élection présidentielle et alors que les primaires, à droite puis à gauche, vont rythmer les prochains mois, la nouvelle session parlementaire débute le mardi 27 septembre.
Micropolluants : le nouveau plan cible davantage les collectivités
Longtemps attendu, le plan micropolluants 2016-2021 a enfin était lancé officiellement. Objectif prioritaire : réduire les émissions à la source. Contrairement au précédent, il intègre l’ensemble des molécules. Nouveauté également, les collectivités sont beaucoup plus impliquées que dans le 1er plan.
Vers une loi qui oserait aborder la question du financement de l’eau
Faire le bilan de santé de la loi sur l’eau, qui fêtera bientôt ses dix ans, est nécessaire au regard notamment des échéances de la Gemapi. Un rapport pointe que les blocages sont financiers.
Stratégies locales du risque inondation : les collectivités ne seront pas prêtes
Les premières stratégies locales de gestion du risque inondation (SLGRI) ont été adoptées cet été en région. Mais pour l’instant, ces mesures concernent seulement deux territoires à risque d’inondation (TRI) sur 122 au niveau national. Or, l’échéance fixée pour leur adoption est décembre prochain. Un délai intenable. Même ...
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Inondations : apprendre à prévenir et à gérer le risque
Les SIG : des outils précieux mais sensibles
Les systèmes d’information géographique sont des outils précieux pour gérer les réseaux d’eau et d’assainissement. À condition d’être régulièrement mis à jour, ils offrent des fonctionnalités allant de la consultation des plans à la prévention des risques professionnels.
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Le SIG, un outil d'aide à la décision
Fuites d’eau : le doublement de la redevance est-il efficace ?
La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a instauré un taux maximal de fuites sur les réseaux d’eau potable. Un objectif de rendement a été fixé par décret en 2012. S’il n’est pas respecté, le texte prévoit une sanction : le doublement de la redevance « prélèvement ». Quelle est la situation quatre ans après ? Cette mesure ...
Gemapi : les principales nouveautés au 1er janvier 2018
Au 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi ) deviendra une compétence obligatoire des EPCI. Pour financer leurs projets, ceux-ci bénéficieront d’importants crédits au titre du Feder, du fonds « Barnier » et des aides de l’agence de l’eau. Ils auront aussi la faculté d’instaurer une ...
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Gemapi : comment financer cette compétence ?
Vienne : 41 syndicats d’eau fusionnent en une structure départementale unique
Sur décision du préfet de la Vienne, les 41 syndicats d’eau et d’assainissement du département ont fusionné, entre 2013 et 2015. L’enjeu a consisté à faire adhérer à cette fusion forcée les élus locaux concernés en garantissant le maintien d’un service de proximité. Le processus complexe d’intégration des salariés, de ...
