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A un an de la prise de compétence gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), les collectivités s'interrogent sur les modalités de financement et sur la mutualisation des moyens entre les acteurs. La journée organisée par l'AMF a été l'occasion de faire le point sur les différentes possibilités offertes aux collectivités, mais aussi sur les bonnes pratiques à échanger.
Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018
« L’Etat dit : définissez vous-même ce qu’est votre Gemapi, par rapport à vos territoires. (…) Une fois que l’on a décidé de ce que l’on doit faire, tous les outils juridiques existent pour le faire » rassurait Jean-François Sestier, avocat associé du cabinet Droit public consultants, mardi 13 décembre, à l’Association des maires de France (AMF) (1)).
L’organisation en question
A un an de la prise de compétence de la gestion de la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), beaucoup se demandent encore comment s’organiser. Quelles lignes financières va-t-il falloir débloquer ? Quelles compétences déléguer ? Faut-il transférer sa responsabilité ? Autant de questions que se posent les collectivités.
A l’heure actuelle, trois hypothèses principales se présentent aux communes et EPCI à fiscalité propre (EPCI-FP) : exercer en propre la ...
