Eau - assainissement - Page 65
Taxe Gemapi : le délai de délibération prorogé au 15 février 2018
Grâce à une disposition introduite dans la loi de finances rectificative pour 2017, les EPCI compétents en matière de Gemapi ont jusqu'au 15 février 2018 pour voter les délibérations relatives à l'institution et au montant de la taxe du même nom. Un assouplissement bienvenu.
Cet article fait partie du dossier :
Gemapi : comment financer cette compétence ?
Gemapi : ce que contient la loi, point par point
Elle a fait couler beaucoup d'encre. La nouvelle loi assouplissant la mise en œuvre de la compétence Gemapi a été publiée au JO du 31 décembre. Le club Techni.Cités vous propose une revue en détail des nouvelles mesures prévues par la loi.
Gemapi : ce qu’il faut retenir des dernières modifications apportées
La proposition de loi sur la Gemapi a fini son parcours parlementaire, avec un dernier toilettage par la commission mixte paritaire (CMP). Voici donc le décryptage des modifications apportées par les sénateurs et retenues - ou non - en CMP.
Conférence nationale des territoires : l’Etat desserre l’étau budgétaire
Lors de la Conférence nationale des territoires, le 14 décembre 2017 à Cahors, le gouvernement a accordé des concessions sur les finances locales, et fait évoluer le cadre de l’aménagement numérique du territoire. Les associations d’élus, à l’exception de l’AMF, saluent l’ouverture sur les finances. Ce qu’il faut retenir point ...
Lutte contre les cyanobactéries : un dispositif inédit basé sur le peroxyde d’hydrogène
Les cyanobactéries sont des microalgues qui se développent dans les plans d’eau douce et rivières. Elles sont souvent une plaie à gérer pour les collectivités. Une technique basée sur le peroxyde d'hydrogène pourrait venir à bout de ces bactéries, explique Vincent Gruffat, chef de projet eau et environnement chez Arcadis.
DDS – bruit – radon – eau potable – chèque énergie – vélo… l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 6 au 11 décembre 2017 sur les thèmes qui concernent les ingénieurs et techniciens des collectivités
A Annonay, une station de traitement de l’eau qui prise le courant
Une microturbine installée dans la station d’eau potable d’Annonay va permettre de couvrir l’équivalent d’un tiers de sa consommation d’énergie. L'installation de cette technologie fabriquée par un partenaire industriel de Saint-Gobain PAM est une première en France.
Les députés adoptent la proposition de loi Gemapi, les sénateurs détricotent le PLF2018
La proposition de loi sur la Gemapi a été adoptée en première lecture par les députés le 30 novembre et va maintenant être examinée par les sénateurs. Dans le même temps, ces derniers ont modifié le projet de loi de finances 2018 pour supprimer les différents prélèvements sur le budget des agences de l'eau et donner un coup de pouce ...
Gemapi : une proposition de loi pour répondre à l’urgence, pas au financement
L'examen de la proposition de loi sur la Gemapi arrive ce jeudi 30 novembre 2017 en séance publique à l'Assemblée nationale. Elle va être examinée au pas de course, selon la procédure accélérée, pour entrer en vigueur lors de la prise de compétence prévue pour le 1er janvier 2018. Par contre, elle ne traitera pas des aspects financiers.
L’Etat veut mettre la politique de l’eau au régime sec
Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une réduction massive des moyens financiers et humains des agences de l’eau qui va impacter considérablement les politiques locales de l’eau.
