A. Neutralisation de la hausse de CSG (art. 112 & 113 LFI)
En 2018, le taux de la CSG augmentera d’1,7 point en contrepartie d’une diminution de 3,15 points des cotisations salariales d’assurances chômage et maladie, avec un effet net favorable pour les salariés… du privé.
En effet, si les agents publics supportent la CSG, ils n’acquittent pas les cotisations allégées. Un dispositif a donc été imaginé afin de leur octroyer, à défaut des bonus de leurs homologues privés, une quasi-neutralité :
- la contribution exceptionnelle de solidarité d’1 %, supportée par les agents dont le revenu net excède 1 467 €, est supprimée,
- une « indemnité compensatoire », versée dès janvier par la collectivité employeuse, couvre le solde en valeur 2017.
Les collectivités sont dédommagées de l’indemnité via une ...
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Lois de finances pour 2018 : le détail des mesures "finances locales"
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Sommaire du dossier
- Lois de finances 2018 : les chiffres à retenir
- La programmation des finances publiques 2018-2022
- Les concours d’Etat aux collectivités locales : le détail pour 2018
- La péréquation horizontale en 2018
- Lois de finances 2018 : les mesures relatives à la fiscalité
- Lois de finances 2018 : les dispositions pour les communes nouvelles et l’intercommunalité
- Lois de finances 2018 : les mesures diverses
Thèmes abordés
