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Décryptage des lois de finances 2018

Lois de finances 2018 : les mesures diverses

Publié le 26/01/2018 • Par Auteur associé • dans : Actu experts finances, Décryptages finances, Dossiers finances, France

Buntstifte
Buntstifte © dessauer Fotolia
(7/7) Retrouvez le dernier volet de notre décryptage, par le cabinet Michel Klopfer, des lois de finances 2018, consacré aux mesures ne relevant pas directement des dotations, de la péréquation ou de la fiscalité.

Christian Escallier & Céline Bacharan

Directeur général et consultante associée au Cabinet Michel Klopfer

A. Neutralisation de la hausse de CSG (art. 112 & 113 LFI)

En 2018, le taux de la CSG augmentera d’1,7 point en contrepartie d’une diminution de 3,15 points des cotisations salariales d’assurances chômage et maladie, avec un effet net favorable pour les salariés… du privé.

En effet, si les agents publics supportent la CSG, ils n’acquittent pas les cotisations allégées. Un dispositif a donc été imaginé afin de leur octroyer, à défaut des bonus de leurs homologues privés, une quasi-neutralité :

  • la contribution exceptionnelle de solidarité d’1 %, supportée par les agents dont le revenu net excède 1 467 €, est supprimée,
  • une « indemnité compensatoire », versée dès janvier par la collectivité employeuse, couvre le solde en valeur 2017.

Les collectivités sont dédommagées de l’indemnité via une ...

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