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[OPINIONS] Fiscalité

Financement de la Gemapi par la taxe : attention aux effets induits

Publié le 22/01/2018 • Par Auteur associé • dans : Opinions, Opinions

photo d'un fleuve ou d'une rivière bordée d'arbres et de végétations
laurine45-Fotolia.com
Au 1er janvier 2018, la prise de compétence obligatoire « Gemapi » par les communautés (qui s’appréhende financièrement comme un transfert de compétence) s’accompagne d’un transfert de charges fiscales entre contribuables et entre territoires, dont il ne faut pas sous-estimer les conséquences.

Stéphane Baudry, Peggy Humbrecht

directeurs associés de Calia Conseil

Au 1er janvier 2018, la prise de compétence obligatoire « Gemapi » par les communautés (qui s’appréhende financièrement comme un transfert de compétence) s’accompagne d’un transfert de charges fiscales entre contribuables et entre territoires, dont il ne faut pas sous-estimer les conséquences.

Avant cette prise de compétence, des communes et des syndicats pouvaient exercer des missions qui lui étaient rattachées. Un financement par la fiscalité communale ou syndicale (cas des syndicats fiscalisés) y était alors nécessairement associé, et quasi exclusivement supporté par les contribuables, dits « ménages » – par le biais de la taxe d’habitation (1), des taxes sur le foncier bâti et non bâti (2).

La taxe « Gemapi », un incontournable

Si l’attribution d’une compensation peut neutraliser financièrement les charges anciennement supportées par les communes (3), relevant des obligations des propriétaires de cours d’eau., la plupart des prises de compétence s’accompagnent de charges nouvelles et donc de besoins de financement nouveaux. D’où la mise en place d’une taxe « Gemapi » qui est, à terme, incontournable (4).

Or le vote de la taxe conduit mécaniquement à un double effet : le transfert de la charge fiscale entre communes (y compris auprès de celles non concernées par le service, en rappelant que la possibilité d’instaurer un zonage fiscal en fonction du service rendu n’a pas été acceptée par le législateur) et le transfert d’une partie de la charge vers les contribuables « entreprises » (peu mises à contribution, sauf en cas de fiscalité additionnelle ou de conventions spécifiques).

Se positionner sur le mode de financement à partir de 2018

Deux situations spécifiques montrent l’impératif d’une coordination fiscale au sein du bloc communal et justifient d’une démarche volontariste pour limiter les effets induits.

Si la taxe « Gemapi » est fixée pour couvrir la totalité des charges de la nouvelle compétence, y compris celles supportées précédemment par les communes, les effets ci-avant évoqués seraient accentués. La neutralisation par une baisse des taux ne pourrait être organisée que pour les communes ayant déjà une fiscalité associée. Pour les autres, un mécanisme de compensation pourrait être envisagé mais impliquant une péréquation générale.

Dans le cas de syndicats fiscalisés préexistants, la disparition de la fiscalité syndicale serait compensée par la mise en place de la fiscalité « quatre taxes » et/ou via un financement par les attributions de compensation, avec nécessité d’augmenter les taux des ménages à concurrence des anciennes contributions fiscalisées.

Seule une analyse poussée des coûts supportés avant le transfert (montant de dépenses et mode de financement) permet donc à l’EPCI de se positionner sur le mode de financement de la « Gemapi » à partir de 2018 (le vote devant être fait avant le 15 février 2018) et d’organiser la plus grande neutralité financière et fiscale possible.

Cet article est en relation avec le dossier

Notes

Note 01 La réforme de la taxe d’habitation n’occasionne pas de transfert entre contribuables puisqu’il s’agit d’un dégrèvement compensé sur la base des assiettes fiscales 2017. Retour au texte

Note 02 Sauf dans le cas d’une fiscalité additionnelle. Retour au texte

Note 03 Point de vigilance : lesquelles ne doivent pas concerner les entretiens de cours d’eau. Retour au texte

Note 04 Dans les faits, de nombreuses communautés supportent au 1er janvier 2018 la compétence sur leur budget général à fiscalité constante. Retour au texte

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