Loi Notre

L’Assemblée valide la proposition de loi sur le transfert des compétences eau et assainissement

| Mis à jour le 05/02/2018
Par • Club : Club Techni.Cités

Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0

La proposition de loi Ferrand sur le transfert des compétences eau et assainissement a été adoptée par l’Assemblée nationale le 31 janvier à 3 h du matin. La polémique sur de la gestion des eaux pluviales a ressurgi au cours des débats.

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Sans surprise, la proposition de loi sur le transfert des compétences eau et assainissement a remporté une large majorité à l’Assemblée nationale : 405 voix pour. Elle émane conjointement de la République en marche et du groupe MoDem. « Pour la première proposition de loi de groupe, les députés LREM ont souhaité faire respecter la différence entre les territoires. Nous ne voulons pas revenir sur l’obligation de transfert de compétences, comme c’était le cas dans la première proposition de loi LR, mais assouplir les conditions de ce transfert », a déclaré Emilie Chalas, députée LREM d’Isère et ...

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