Loi Notre

L’Assemblée valide la proposition de loi sur le transfert des compétences eau et assainissement

| Mis à jour le 05/02/2018
Par • Club : Club Techni.Cités

Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0

La proposition de loi Ferrand sur le transfert des compétences eau et assainissement a été adoptée par l’Assemblée nationale le 31 janvier à 3 h du matin. La polémique sur de la gestion des eaux pluviales a ressurgi au cours des débats.

Sans surprise, la proposition de loi sur le transfert des compétences eau et assainissement a remporté une large majorité à l’Assemblée nationale : 405 voix pour. Elle émane conjointement de la République en marche et du groupe MoDem. « Pour la première proposition de loi de groupe, les députés LREM ont souhaité faire respecter la différence entre les territoires. Nous ne voulons pas revenir sur l’obligation de transfert de compétences, comme c’était le cas dans la première proposition de loi LR, mais assouplir les conditions de ce transfert », a déclaré Emilie Chalas, députée LREM d’Isère et ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP