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Energie

Qualité de l’air : la coopération transfrontalière réussit là où l’État français échoue

Publié le 30/01/2018 • Par Arnaud Garrigues • dans : Actualité Club Techni.Cités, Europe

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AG
Alors que la France est dans le collimateur de la Commission européenne pour non respect de la réglementation sur la qualité de l'air, des collectivités françaises et suisses viennent de signer un "Pacte pour l'air du Grand Genève". Un signe que la coopération fonctionne au delà même des frontières, alors l'Etat peine à entraîner tous les acteurs.

Comme un symbole. D’un côté, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, dans ses petits souliers devant la Commission européenne et sommé de s’expliquer ce 30 janvier 2018  sur le retard de la France quant à l’application de la réglementation européenne sur la qualité de l’air. De l’autre, à Genève (Suisse), toute une brochette d’élus locaux arborant un large sourire lors de la signature du Pacte pour l’air (PACT’Air) du Grand Genève (1 million d’habitants français et suisses).

Un accord historique entre collectivités transfrontalières

« Cet accord est unique par son ampleur et par son ambition », explique Bruno Léchevin, président de l’Ademe, qui signe lui aussi ce pacte. Il vise en effet une diminution de 18% des particules fines (PM10) et de 50% des oxydes d’azote (NOx) sur la période 2005-2030, comme l’a fixé un projet de territoires 2016-2030 validé par les assemblées délibérantes de tous les collectivités liées à ce projet. Cela concerne les structures constituant le Grand Genève – le pôle métropolitain genevois français, le Canton de Genève, le district de Nyon du Canton de Lausanne – mais aussi les départements de Haute Savoie et de l’Ain ou encore la région Auvergne-Rhône-Alpes.

La logique  de cet accord est simple : prendre ce qu’il y a de meilleur de chaque côté de la frontière et le reproduire. C’est ainsi que les Français vont appliquer les dispositifs de contrôle des installations de chauffage (1) ; dans le sens inverse, les Suisses vont adopter les pastilles Crit’AIR, pour une circulation différenciée des véhicules lors des pics de pollution sur tout le territoire de l’agglomération franco-genevoise. Il faudra toutefois pour cela que la mesure soit votée côté suisse. « On espère avoir une majorité politique pour la mettre en œuvre », ajoute Luc Barthassat, conseiller d’Etat du Canton de Genève et chef de file de la partie suisse.

Au total, ce sont  14 actions qui ont été définies selon 3 axes : améliorer la qualité de l’air, réagir en cas de pics de pollutions, mettre en œuvre des dispositifs communes et sensibiliser les publics.

« L’air n’a pas de frontières »

Ce n’est pas un hasard si cet accord est signé ce jour, à l’ouverture des Assises européenne de la transition énergétique, à Genève. Car il est symbolique du thème retenu pour cette 19e édition : « coopérer pour réussir la transition énergétique ». Une coopération qui est nécessaire, car comme le rappelle à juste titre Luc Barthassat, « l’air n’a pas de frontière ».

Est-ce compliqué de s’entendre entre collectivités issues de deux pays ? Pas forcement, selon Bruno Léchevin : « Souvent le transfrontalier ne complique pas mais permet d’améliorer les choses. On parle du fond et pas de l’administratif. Je le considère même comme une chance », ajoute celui qui doit bientôt laisser sa place à la présidence de l’Ademe.

Certes, des difficultés existent, notamment du fait des fortes différences entre les réglementations et les méthodes des deux pays, explique Didier Chapuis, directeur territorial de l’Atmo Auvergne-Rhône-Alpes. « En France où on applique la réglementation européenne, la valeur limite pour les PM10 est fixée 50 microgrammes/m3 pendant un maximum de 35 jours/an. En Suisse, la réglementation est plus stricte : c’est un seul jour par an ».

La difficulté de définir des règles communes

Il a donc fallu discuter pour trouver un terrain d’entente et construire un outil comportant des bases communes. « Une fois que cet outil a été défini et présenté aux pouvoirs publics, cela a considérablement facilité les choses pour aller vers cet accord », estime Didier Chapuis.

Si tous ces élus locaux ont réussi à s’entendre, c’est parce qu’ils ont pris conscience de leur communauté de destin. « C’est lors d’une crise majeure dans la vallée de l’Arve, qui a été d’une gravité exceptionnelle, que nous nous sommes aperçus que les mesures que nous prenions de part et d’autre de la frontière n’étaient pas du tout coordonnées », témoigne Francois Longchamp, président du Grand Genève. « Nous avons donc  repensé le problème dans une logique inverse, en nous disant : quelles sont les bonnes mesures qu’il faudrait prendre des deux côtes ? Nous avons alors décidé de les mettre en œuvre ensemble des deux côtes du canton », ajoute-t-il.

Une gestion commune du Lac Léman depuis 20 ans

Une logique qui n’est  pas totalement nouvelle, car une même politique publique commune a été définie pour l’eau il y a 20 ans. « Pendant longtemps, tout le monde a rigolé de cette politique de l’eau. Et puis il y a eu les crues de l’Arve. Et si nous n’avions pas mis en place des bassins de rétention et une gestion de l’Arve jusqu’à son embouchures dans le Rhône, les conséquences auraient été désastreuses, et tous les ponts auraient  été emportés …»

Comment aussi ne pas évoquer le Lac Léman, qui symbolise cette capacité des collectivités transfrontalières à prendre leur destin en main et à avancer sans attendre l’aval des Etats. « Auparavant, le lac était une frontière, témoigne Jacqueline de Quattro, conseillère d’Etat du Canton de Vaud. Aujourd’hui, il est devenu un espace de partage et de préoccupations communes. Son eau sert à l’irrigation, à la production d’eau potable, à climatiser ou à chauffer, à l’approvisionnement des nappes phréatiques, aux loisirs, et c’est aussi bien sûr un milieu naturel à préserver. Comment arriver à concilier ces différents intérêts publics et privés, sinon par la collaboration », conclut-elle.

Bruxelles donne « une dernière chance » à la France

« Une quinzaine de territoires en métropoles et en outre-mer sont concernés par des dépassements réguliers des pics de pollution », a déclaré Nicolas Hulot à Bruxelles, lors de la réunion des ministres de l’environnement sur la qualité de l’air, qui avaient  été convoqués par la commissaire européenne à l’Environnement, Karmenu Vella.

« Ces phénomènes sont les conséquences de nos choix passés en termes d’aménagement du territoire, de politique énergétique ou de transports. Nous devons absolument inverser cette tendance rapidement, pour que chaque français puisse respirer un air sain », a explique le ministre de la Transition écologique et solidaire.

Une nouvelle fois, le gouvernement français a obtenu un sursis, la commissaire lui ayant néanmoins donné « une dernière chance » de se conformer aux règles européennes. Le branle-bas de combat a donc été sonné par l’Etat qui doit désormais travailler dans l’urgence avec les collectivités fautives. « Les métropoles concernées par la non-conformité avec les directives européennes devront adopter d’ici au 31 mars leurs nouveaux plans de réduction des émissions », souligne le ministère.

Notes

Note 01 En Suisse, les installations de chauffage doivent être contrôlées chaque année et répondre à des exigences, sous peine d’amendes. Les données correspondantes sont remontées et fournissent des informations précieuses sur l’état de la pollution liés à ces appareils. Retour au texte

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