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Dette - Page 45

Gaz40_decryptageFinance_V1
Copyright : La Gazette
Financement 28/10/2013

La possibilité d’un trou d’air dans l’investissement local

Baisse des dotations, pression fiscale à un niveau plafond, conjuguées à des dépenses difficilement compressibles… Tout conduirait à penser que l’endettement des collectivités, qui n’a cessé de croître ces dix dernières années en volume, allait poursuivre sur sa lancée. Il n’en est rien.

Résultats économiques
Copyright : Caston_corporate_Flickr_cc
1 Note de conjoncture Banque postale 15/10/2013

Vers une baisse des investissements pour éviter une hausse marquée de la fiscalité locale ?

Présentant sa note de conjoncture sur les finances locales le 15 octobre 2013, la Banque postale prédit une baisse marquée des investissements en 2014 comme en 2015, une des conséquences du probable choix des élus locaux de ne pas augmenter la fiscalité locale malgré les baisses de dotations. Le contexte financier se caractérise pourtant ...

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Copyright : Phovoir
Financement 15/10/2013

Savoir s’adapter au nouveau contexte bancaire

La fin du crédit crunch signifie-t-elle pour autant un accès facile à l’emprunt ? Oui pour les grandes collectivités locales, beaucoup moins pour les petites. Dans tous les cas, la transparence sur la situation budgétaire s’impose pour séduire les banques.

Charlotte Valette, ingénieure financier Seldon finance
Copyright : CV
1 Tribune 11/10/2013

Pourquoi la sanction relative à la communication d’un TEG erronée par la banque doit être dissuasive ?

Dans le débat actuel relatif à la « validation » du taux effectif global (TEG), intégré au PLF 2014, qui permettrait aux banques de ne plus être sanctionnées qu'à hauteur de la différence entre le TEG affiché et le coût réel de l'emprunt, l'utilité du TEG, comme indicateur synthétique et normalisé du coût d’un emprunt .De ce qui ...

MLSOK
Copyright : MLS
TRIBUNE 09/10/2013

Marc Le Son : « Fonds de soutien aux emprunts toxiques : un nouveau marché de dupes »

Face aux collectivités prisonnières de leurs emprunts structurés, le fonds de soutien inscrit au projet de loi de finances pour 2014 a pour corollaire une amnistie qui heurte les principes fondamentaux d’un Etat de droit.

justice finance
Copyright : beatrice prève - Fotolia.com
Emprunts toxiques 09/10/2013

Le flux de contentieux ne tarit pas

Avec près de 300 dossiers, le nombre de contentieux engagés par des collectivités détentrices d’emprunts à risques contre des banques continue de progresser. Les négociations semblent au point mort, les banques « jouant la montre », en attendant la loi de validation de l’absence de TEG et l’activation du fonds de soutien de l’Etat.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
procureur
Copyright : JP Martin
Produits dérivés 04/10/2013

La Société générale condamnée pour défaut d’information

Faute d’avoir informé son client sur ses marges cachées, la banque a été condamnée le 26 septembre 2013 par la Cour d’appel de Paris à verser 8 millions de dollars à la société minière calédonienne SMGM. Un argument qui pourrait faire jurisprudence dans les litiges opposant des collectivités locales détentrices d’emprunts ...

tirelire
Copyright : Phovoir
Financement 02/10/2013

Emprunts toxiques : le fonds de soutien de 1,5 milliard d’euros ne convainc pas

Selon une majorité d’acteurs, le dispositif prévu par l’Etat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 est sous-dimensionné pour être crédible, et surtout inapplicable. L’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) dénonce le jeu de dupes et demande à l’Etat que les modalités de gestion du fonds de ...

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
EMPRUNTS TOXIQUES 23/09/2013

Exclusif : Découvrez le texte de l’article « emprunts toxiques » du PLF 2014

Les collectivités ont jusqu’en mars 2015 pour solliciter ce fonds. Le montant des aides sera fixé par les ministères du budget et des collectivités locales.

EMPRUNTS TOXIQUES 18/09/2013

Les banques contribueront bien au fonds via une hausse de la taxe systémique, selon l’Agefi

Selon l’Agefi, le gouvernement demandera aux banques, via une augmentation de la taxe systémique créée en 2011, d’apporter 50 des 100 millions d’euros du fonds de soutien aux collectivités.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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