Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Emprunts toxiques

Le flux de contentieux ne tarit pas

Publié le 09/10/2013 • Par Fabienne Proux • dans : Actu experts finances

justice finance
beatrice prève - Fotolia.com
Avec près de 300 dossiers, le nombre de contentieux engagés par des collectivités détentrices d’emprunts à risques contre des banques continue de progresser. Les négociations semblent au point mort, les banques « jouant la montre », en attendant la loi de validation de l’absence de TEG et l’activation du fonds de soutien de l’Etat.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Depuis le 30 juin 2013, le TGI (tribunal de grande instance) de Nanterre compétent pour les litiges avec la Sfil et la Caffil (ex Dexia municipal agency) a enregistré 65 nouvelles assignations, ce qui porte à 260 le nombre de contentieux en cours dans cette juridiction.
Au TGI de Paris, où se traitent les dossiers concernant les autres banques, le nombre de nouvelles assignations depuis juin s’élève à 14. Au total et du fait des divers désistements, il reste 29 dossiers contre 25 en juin dernier.

En revanche, les rendus de jugement se font attendre. « De nombreux renvois ont eu lieu », assure Jean-Louis Vasseur, avocat au cabinet Seban & associés, « il est clair que les banques concernées ‘jouent la montre’ », en attendant notamment la promulgation de la loi de validation de ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite

Cet article fait partie du Dossier

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?

Sommaire du dossier

  1. La crise des emprunts toxiques enfin « maîtrisée » selon la Cour des Comptes
  2. [Introduction] Les emprunts toxiques, un feuilleton à l’issue toujours incertaine
  3. Le gouvernement veut donner le clap de fin des emprunts toxiques
  4. Emprunts toxiques : la justice déboute quatre communes
  5. Emprunts toxiques : le fonds de soutien mise sur un fort taux d’accord
  6. Emprunts toxiques : le fonds de soutien en retard sur ses objectifs
  7. Dette toxique : « Après l’intervention du fonds, 10 % des bénéficiaires auront besoin d’un accompagnement durable »
  8. Maurice Vincent : « La Sfil doit faire preuve de plus de souplesse »
  9. Emprunts toxiques : le fonds de soutien retarde les procédures judiciaires
  10. Emprunts toxiques : le fonds d’aide tient une partie de ses promesses
  11. Emprunts toxiques : Saint-Cast-le-Guildo fait plier Dexia
  12. Emprunts toxiques : après avoir sollicité le fonds, les collectivités affutent leurs armes
  13. Emprunts toxiques : « Plus de 200 collectivités ont sollicité le fonds de soutien pour un ou plusieurs prêts »
  14. Emprunts toxiques : le gouvernement annonce le doublement du fonds de soutien
  15. Emprunts toxiques : « L’Etat doit donner rapidement de la visibilité aux élus »
  16. Stéphane Troussel : « Il faut que les banques contribuent davantage »
  17. Emprunts toxiques : l’envolée du franc suisse sème la panique
  18. « Déjà élevés, les taux de nombreux emprunts toxiques vont doubler »
  19. Emprunts toxiques : la date butoir pour saisir le fonds de soutien est décalée au 30 avril 2015
  20. L’Union européenne aura bien son mot à dire sur les emprunts toxiques
  21. Emprunts toxiques : des communes refusent le fonds de soutien
  22. Emprunts toxiques : faut-il souscrire au fonds de soutien ou maintenir ses assignations ?
  23. Emprunts toxiques : la facture reste élevée pour la Seine-Saint-Denis
  24. Emprunts toxiques : le fonds de soutien est opérationnel
  25. Emprunts toxiques : la formulation inappropriée de la circulaire sur le fonds de soutien
  26. Emprunts toxiques : les collectivités se tournent vers la Cour de justice européenne
  27. Emprunts toxiques : la loi de sécurisation ne clôt pas toutes les procédures
  28. Emprunts toxiques : la loi de sécurisation est publiée au JO
  29. Emprunts toxiques : le Conseil constitutionnel valide la loi de sécurisation
  30. Le Sénat adopte définitivement le projet de loi de validation des emprunts toxiques
  31. Emprunts toxiques : l’Assemblée nationale adopte la loi de validation
  32. Le jugement du TGI de Nanterre Seine-Saint-Denis contre Dexia décrypté
  33. La Seine-Saint-Denis perd face à Cacib
  34. Le flux de contentieux ne tarit pas
  35. Et de deux pour la Seine-Saint-Denis !
  36. Exclusif – Saint-Maur gagne contre Dexia : une décision en forme de tsunami
  37. Lois bancaire et de décentralisation : les prêts locaux de plus en plus surveillés
  38. M. Klopfer : « Des aménagements au fonds de soutien se profilent »
  39. Banque Postale-SFIL : un modèle à clarifier d’urgence
Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le flux de contentieux ne tarit pas

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement