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Bruno Wertenschlag, avocat associé au cabinet Fidal
Copyright : BW
Emprunts toxiques 13/02/2013

Le ver est dans le fruit – Tribune de Bruno Wertenschlag

Les décisions du tribunal de grande instance de Nanterre rendues le 8 février 2013 apportent une réponse juridiquement fondée à un problème classique de droit bancaire.

Nicolas AutetOK
Copyright : DR
EMPRUNTS TOXIQUES 12/02/2013

Nicolas Autet : « Pour le TGI de Nanterre, les contrats de la Seine-Saint-Denis ne sont pas des instruments financiers spéculatifs »

Nicolas Autet, avocat chez Gibson Dunn et conseil de Dexia avec Nicolas Baverez, commente les jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nanterre le 8 février 2013 sur les trois prêts structurés contractés par le conseil général de la Seine-Saint-Denis auprès de Dexia crédit local. Il souligne que le tribunal reconnaît que ...

Bruno Wertenschlag, avocat associé au cabinet Fidal
Copyright : BW
Emprunts toxiques 12/02/2013

Bruno Wertenschlag : « Je suis désabusé par la mentalité française sur cette affaire »

Avocat associé du cabinet Fidal, qui compte plus du tiers des contentieux opposant les collectivités locales ayant souscrit des emprunts à risques aux banques, Bruno Wertenschlag ne comprend pas les tergiversations de la France face à cette affaire, ni l’opposition entre le secteur public local et l’Etat.

EMPRUNTS TOXIQUES 11/02/2013

Jugement Dexia-Seine-Saint-Denis : Claudy Lebreton applaudit

Le président de l’ADF, Claudy Lebreton, se félicite le 11 février 2013 de la décision de justice rendue en fin de semaine dernière dans l’affaire qui opposait le département de la Seine-Saint-Denis à Dexia.

EMPRUNTS TOXIQUES 09/02/2013

Jugement contre Dexia : une décision à 32 milliards ?

Il est trop tôt pour mesurer l'impact réel de la décision de justice intervenue le 8 février 2013 dans le dossier opposant le conseil général de Seine-Saint-Denis à Dexia. Mais cette première décision sur le fond, condamnant Dexia à rebours des pronostics, pourrait avoir de lourdes conséquences pour les banques et l'Etat français qui ...

justice finance
Copyright : beatrice prève - Fotolia.com
EMPRUNTS TOXIQUES 09/02/2013

Le jugement du TGI de Nanterre Seine-Saint-Denis contre Dexia décrypté

Le Club finances de la Gazette s’est procuré le jugement rendu par le TGI de Nanterre dans l'affaire opposant le conseil général de Seine-Saint-Denis contre Dexia. Les magistrats estiment que les contrats en cause n’avaient rien d’illégal et que la banque n’a pas manqué à son devoir d’information. Mais l’absence de TEG sur le fax ...

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
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Copyright : © Oliv - Fotolia.com
EMPRUNTS TOXIQUES 08/02/2013

En donnant raison à la Seine-Saint-Denis contre Dexia, le TGI de Nanterre fait trembler les banques

Dans le jugement qu’il a rendu le 8 février 2013, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a retenu l’absence du TEG (taux effectif global) sur le fax de confirmation pour annuler les clauses d’intérêt de 3 prêts entre Dexia et la Seine-Saint-Denis. Le taux spéculatif devra être remplacé par le taux d’intérêt légal sur ...

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Edito 08/02/2013

La grande lessiveuse du financement local

Le dispositif bâti sur les décombres de Dexia, par l’Etat, la Caisse des dépôts et la Banque postale a comme mission de nettoyer les encours toxiques hérités de l'ancienne banque des collectivités.

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Financement 06/02/2013

Un amendement pour encadrer les emprunts sensibles… sauf en cas de désensibilisation

Un amendement à la loi bancaire qui sera examinée à partir du 12 février 2013 à l’Assemblée prévoit d’encadrer les emprunts aux collectivités et notamment d’en caper les taux. Une exception est toutefois prévue en cas de réduction de risque d’un prêt « toxique ». Un outil qui devrait servir à la Société de financement local ...

Symbole de la justice
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Emprunts toxiques 05/02/2013

Les litiges avec Dexia poussés vers la médiation judiciaire

Proposée systématiquement par le TGI de Nanterre où sont traités les procès contre Dexia et ponctuellement par celui de Paris, cette négociation à l’amiable avantage-t-elle ou dessert-elle les collectivités locales ? Les avis très tranchés divergent.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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