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Déontologie - Page 8

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Copyright : E. Le Brun / Light Motiv
Vie publique 03/04/2023

Guillaume Courty : « Les associations d’élus sont des lobbys efficaces »

Guillaume Courty, professeur de science politique à l’université de Picardie Jules-Verne, publie le nouveau manuel de référence sur les lobbys en France. L’occasion pour «La Gazette» de l'interroger sur le lobbying à l’échelle locale et sa réglementation.

Cet article fait partie du dossier :

La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
Parmi les collectivités comptant au moins 10 000 habitants, 40 % ont connu des faits répréhensibles, selon l’Agence française anticorruption.
Copyright : D.R.
transparence de la vie publique 31/03/2023

L’Agence française anticorruption amputée de son bras armé

Le bras armé de l’Agence française anticorruption, sa commission des sanctions, n’est plus opérationnel depuis plus de huit mois. Même si ses prérogatives ne s’appliquent qu’aux entreprises, cela pose la question des moyens alloués à l’Agence anti-corruption.

compliance officer_conformite
Copyright : Wladimir 1804/Adobestock
décryptage 29/03/2023

Les outils pour prendre la compliance au sérieux

La compliance vise à mettre en œuvre des procédures permettant de s’assurer du respect des normes par les structures publiques et leurs membres. Dans cette analyse, Samuel Dyens, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés et maître de conférences associé à l’université, donne ses conseils pour une compliance réussie.

Cet article fait partie du dossier :

Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
danger risque lanceur d'alerte
Copyright : ©vegefox.com - stock.adobe.com
Probité 24/03/2023

Alerte éthique : les référents encore peu saisis

Malgré deux lois portant sur la protection des lanceurs d’alerte, les affaires peinent à émerger.

Une stratégie scrutée sous tous les angles
Copyright : Thapana_Studio / Adobestock
Déontologie 09/03/2023

Les « compliance officers », stratèges contre la corruption

Des postes de « compliance officers » sont créés petit à petit dans les collectivités afin de répondre aux obligations légales de déontologie.

cinquieme-risque
Copyright : Андрей Яланский / AdobeStock
Fiche pratique 08/03/2023

Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des structures publiques

La loi « 3DS » du 21 février 2022 procède à une neutralisation totale ou partielle du conflit d’intérêts selon le type de structure en cause. Les élus doivent continuer d’adopter une vigilance marquée s’agissant des décisions concernant les organismes extérieurs, même publics. Cap sur les clés pour prévenir les risques de ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi 3DS
Cumul d'activités
Copyright : Domaine public
4 Statut 22/02/2023

Les règles de cumul d’activités des agents publics en 10 questions

En principe, les agents publics doivent consacrer toute leur activité professionnelle à leurs missions. Ils ne peuvent pas exercer d'activité privée lucrative. Mais ils peuvent être autorisés à exercer une activité accessoire, lucrative ou non. En cas de non-respect , des sanctions pécuniaires, disciplinaires et pénales sont encourues.

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
echarpe-marianne-illustration
Copyright : AdobeStock
Ethique publique 17/02/2023

Le décret relatif au déontologue des élus bientôt devant le juge ?

Alors que les collectivités doivent choisir un référent déontologue pour les élus d’ici juin, un avocat considère que le décret d’application est mal écrit et contraire à d’autres textes de loi. Il envisage même de saisir le juge pour annuler le texte. Explications.

Euro_coins_and_banknotes
Copyright : Avij Wikimedia CC
éthique publique 15/02/2023

Opération transparence pour les notes de frais des agents publics et des élus locaux

Dans une décision du 8 février, le Conseil d’État considère que les notes de frais des agents publics et des élus locaux sont des documents communicables. A une condition près, toutefois.

Alerte, attention
Copyright : Lemonsoup14/AdobeStock
Statut 09/02/2023

L’agent public territorial lanceur d’alerte en 10 questions

C’est principalement sous l’impulsion du Conseil de l’Europe que la notion d’alerte et de lanceur d’alerte a été mise en avant. Les Etats membres, en particulier la France, ont ainsi été conduits à se doter d’un cadre ­juridique en la matière. Le point sur le statut de l'agent public "lanceur d'alerte".

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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