Déontologie - Page 26
La discrétion professionnelle, un défi pour le fonctionnaire 2.0
L’obligation de discrétion professionnelle pour un fonctionnaire existe depuis longtemps et a été réitérée avec force dans la loi du 13 juillet 1983. Il devient de plus en plus délicat de l’appliquer dans le cadre de la montée en puissance des réseaux sociaux et de la transparence de la vie publique. Toutefois, le Conseil d’État ...
Les juristes territoriaux réunis pour décrypter les dernières réformes législatives
Interco, transparence de la vie publique, statut des agents mais aussi contrats publics étaient au programme de l’édition 2017 du Forum de la Fonction juridique territoriale de l’Association française du droit des collectivités territoriales (AFDCL) et du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales ...
Toujours pas de Snowden dans la fonction publique
Pour le Conseil d’Etat, Philippe Pichon, l’ex-commandant de police mis à la retraite d’office pour avoir voulu dénoncer les dysfonctionnements d’un fichier, n’est pas un lanceur d’alerte.
Le décret « référent déontologue » en 7 questions
Le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue a, enfin, été publié au JO du 12 avril 2017. Samuel Dyens, Président de l’Association nationale des juristes territoriaux (ANJT) et avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, donne son premier sentiment sur ce texte... marqué par la déception.
Le déontologue de la ville de Strasbourg dresse un second bilan tout en contraste
Patrick Wachsmann, déontologue de la ville de Strasbourg, a rendu public son rapport d’activité 2016. Deux ans après sa prise de fonction, « le tableau est contrasté », dit-il. Les demandes de conseils des élus ont augmenté mais restent encore peu nombreuses.
« Les communes touchent 45 % de subventions en plus si elles sont liées à un ministre »
Une étude menée par deux économistes de l'Ecole d'économie de Paris et de l'université d'Aix-Marseille, Brice Fabre et Marc Sangnier, montre que les communes comptant ou ayant un compté un ministre au sein de leur équipe municipale ou de leur conseil municipal bénéficient de davantage de subventions d'équipements accordées par l'Etat ...
Mise en oeuvre de la loi Déontologie : retour sur la première matinée juridique de la Gazette
La Gazette des communes organisait le 14 mars au matin une matinée de réflexion sur la mise en œuvre des nouvelles obligations de transparence et de déontologie dans les collectivités locales.
Participez à la matinée juridique « Loi déontologie et collectivités »
La Gazette des communes organise le 14 mars prochain à Paris une matinée de conférence juridique dédiée à la mise en œuvre des nouvelles obligations de transparence dans les collectivités locales. En présence d’experts et de territoriaux, venez profiter de décryptages et de retours d’expérience.
Laïcité : un projet de circulaire pour guider agents et collectivités
Présenté au Conseil commun de la fonction publique dans le cadre d'un groupe de travail dédié, jeudi 9 mars 2017, le projet de circulaire relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique vient apporter des outils juridiques aux agents pour les accompagner dans le respect de ce principe désormais inscrit au statut. Rappel ...
Mobilité, CPF, lanceurs d’alerte… au programme du Conseil commun de la fonction publique du 6 mars
A la veille de deux jours de mobilisation des fonctionnaires, se tiendra la séance plénière du Conseil commun de la fonction publique. Y seront débattus le projet de décret relatif aux lanceurs d'alerte, celui sur le compte personnel d'activité/compte personnel de formation, le projet d’ordonnance "mobilité dans la fonction publique" mais ...
