Déontologie - Page 23
16 février 2018 : archives et déontologie, mode ou nécessité ?
Les étudiants du master 2 “Archives” de l'université d'Angers et l'association des étudiants et diplômés en archivistique d'Angers (AEDAA) organisent leurs 16èmes journées d’études.
Michel Hiriart, président de la FNCDG : « L’expertise des centres de gestion est enfin reconnue »
Le président de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) entame 2018 sous les meilleurs auspices. La force mutualisatrice des centres de gestion devient un atout. Les missions (médiation, déontologie…) se développent.
« 11% des agents du public estiment être victimes de discriminations syndicales », Lionel Marie, chargé de mission à Pôle emploi
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu l’été dernier son rapport "Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales". Il lève le voile sur un phénomène peu dénoncé dans la territoriale.
L’agence française anticorruption mène ses premiers contrôles
Ce nouveau service créé par la loi Sapin 2 prévoit de contrôler 50 sociétés privées ou publiques et 50 collectivités territoriales ou administrations publiques par an. Les premiers ont lieu cette semaine.
« Nous sommes devenus un service public de la laïcité », Nicolas Cadène, de l’Observatoire de la laïcité
L'Observatoire de la laïcité a été reconduit pour cinq ans. L'occasion de dresser un bilan de son action et de dévoiler celles à venir.
« Le dialogue social n’est pas une option, c’est une nécessité absolue et vertueuse »
Béatrice de Lavalette, vice-présidente à la région Ile-de-France, a fait du dialogue social son cheval de bataille. Sous son impulsion, la région a signé la charte de reconnaissance du parcours syndical dans le développement de la carrière professionnelle.
Déontologie : appliquer le cadre normatif actuel avant de penser à légiférer
Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, était auditionné le 5 décembre à l'Assemblée nationale par les membres de la mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt.
Baromètre 2017 des risques de la vie territoriale : plus d’élus mis en cause et moins d’agents
L’Observatoire de la SMACL a présenté mi-octobre les enseignements de son rapport 2017 sur les risques de la vie territoriale qui recense les mises en cause et condamnations à la fois des élus locaux et des agents territoriaux.
Cadres: «Oui», «non», «j’hésite»… La liberté du fonctionnaire en question
A l’occasion des 2e entretiens Caluire-et-Cuire - Jean-Moulin, la ville a invité ses cadres à s’interroger sur leur liberté dans le management territorial lors d’une journée d’ateliers dédiée.
Infraction avec un véhicule de service : le maire doit-il dénoncer le conducteur ?
Jusqu’en 2017, l’employeur d’un conducteur qui commettait des infractions au volant d’un véhicule de service ne risquait pas de poursuites du fait de n’avoir pas dénoncé l’auteur des infractions routières. Cela permettait au conducteur d’échapper à l’amende et à l’éventuelle perte de points. Il n’en est plus de même ...
