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Mise en oeuvre loi déontologie 2016

Le référent déontologue territorial sur un chemin de crête

Publié le 11/04/2018 • Par Auteur associé • dans : Analyses juridiques, Dossiers juridiques, France, Toute l'actu RH

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hofred - Fotolia
En laissant aux exécutifs locaux le choix du référent déontologue, les textes font place à des approches potentiellement très hétérogènes de la fonction, au risque d'en fragiliser la cohérence. Désigné à un niveau lui permettant l'exercice effectif de ses missions, le référent déontologue est pris à la fois dans la chaîne hiérarchique et dans la nécessité d'un exercice autonome de ses missions. Il n'existe pas de profil type du référent déontologue : il doit se déduire des missions que les textes lui attribuent et à définir entre éthique individuelle et obligations juridiques.

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Patrick MAREAU

directeur des affaires juridiques, conseil départemental de la Mayenne

Instaurée par l’article 11 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, la figure du référent déontologue se distingue certes par sa nouveauté dans le paysage statutaire de la fonction publique territoriale, mais aussi et surtout par la singularité de son positionnement institutionnel et fonctionnel. La nouveauté elle-même est relative, dès lors que certaines collectivités territoriales comme Strasbourg ou la région Provence – Alpes – Côte d’Azur avaient anticipé la reconnaissance législative de la fonction de déontologue dans le cadre des dispositions de l’article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) instituant une charte déontologique de l’élu local. Pour ...

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