Concession d'aménagement - Page 4
Les présentoirs de journaux publicitaires sur la voie publique (2) : la redevance et l’occupation sans titre
Après le cadre juridique exposé dans la précédente fiche, cette analyse porte sur les modalités de la redevance qui doit être acquittée par le bénéficiaire de l’autorisation d’occuper le domaine public et les sanctions administratives en cas d’occupation sans titre.
Les présentoirs de journaux publicitaires sur la voie publique (1) : le cadre juridique
De nombreuses villes constatent une importante multiplication du nombre de présentoirs pour journaux gratuits et autres publicités dans les rues. Cette fiche analyse les conditions exigées pour le dépôt régulier de ces présentoirs.
Politiques foncières : des outils pour agir
Avec 500 000 logements à construire chaque année, la production de terrains à prix abordables est le principal enjeu des politiques d’aménagement du territoire et du logement. La plupart des outils existent, aussi perfectibles soient-ils. Pour qu’ils portent leurs fruits, reste à les mettre en oeuvre dans le cadre de stratégies ...
L’A65, trop chère autoroute pour les collectivités d’Aquitaine
Un article de presse à propos des pertes de l’A65 a provoqué une cacophonie au sein des collectivités territoriales d’Aquitaine, mais a aussi révélé les questions et les inquiétudes que cette autoroute la plus chère de France génère. Ou, contrairement à la Bretagne, l’écotaxe est vue par les collectivités locales d’Aquitaine ...
La France dit finalement oui à la mise en concurrence de ses concessions hydroélectriques
Le gouvernement a amorcé un revirement dans le dossier du renouvellement des concessions hydroélectriques. Dans une lettre à la Cour des comptes rendue publique lundi 2 septembre 2013, il se dit prêt à lancer les premières mises en concurrence « dès le premier semestre 2014 ». La juridiction financière lui avait, en substance, reproché ...
L’agglomération de Montauban prend en régie la gestion de son port
Un an après la signature d'une convention de délégation de service public avec la Compagnie d'exploitation des ports de plaisance, le Grand Montauban résilie à l'amiable le contrat prévu sur une durée de 9 ans pour services rendus non satisfaisants.
Vinci chiffre à 750 millions d’euros le projet de contournement de Strasbourg
Le prix global du projet de grand contournement ouest de Strasbourg (GCO) devrait s’élever à 750 millions d’Euros, selon le groupe Vinci, alors que les estimations annoncées par les élus étaient de 400 millions d'euros. Ce montant comprend les coûts financiers et concerne une configuration à deux fois trois voies.
Rapport accablant de la CRC sur la gestion de la Sem Adevia
La très grosse société d'économie mixte Adevia (ex Artois Développement) vient de faire l'objet d'une lettre d'observations très sévère de la CRC Nord-Pas-de-Calais, datée du 19 février 2011.
Société publique locale et d’aménagement – Dossier DGCL
La Direction générale des collectivités locales a mis en ligne un dossier juridique et documentaire sur les sociétés publiques locales (SPL) et les sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA).
Commande publique : les éclaircissements de Bercy
La Direction des affaires juridique de (DAJ) de Bercy vient de mettre en ligne une fiche explicative sur le nouveau décret du 27 novembre 2009, relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique qui achève la transposition de la directive « Recours ». Cette fiche clarifie le champ d'application du texte, les ...
