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Concession d'aménagement

Energie 03/09/2013

La France dit finalement oui à la mise en concurrence de ses concessions hydroélectriques

Le gouvernement a amorcé un revirement dans le dossier du renouvellement des concessions hydroélectriques. Dans une lettre à la Cour des comptes rendue publique lundi 2 septembre 2013, il se dit prêt à lancer les premières mises en concurrence « dès le premier semestre 2014 ». La juridiction financière lui avait, en substance, reproché ...

1 Infrastructures 30/08/2013

L’agglomération de Montauban prend en régie la gestion de son port

Un an après la signature d'une convention de délégation de service public avec la Compagnie d'exploitation des ports de plaisance, le Grand Montauban résilie à l'amiable le contrat prévu sur une durée de 9 ans pour services rendus non satisfaisants.

Infrastructures de transport 31/01/2012

Vinci chiffre à 750 millions d’euros le projet de contournement de Strasbourg

Le prix global du projet de grand contournement ouest de Strasbourg (GCO) devrait s’élever à 750 millions d’Euros, selon le groupe Vinci, alors que les estimations annoncées par les élus étaient de 400 millions d'euros. Ce montant comprend les coûts financiers et concerne une configuration à deux fois trois voies.

1 Finances locales 20/04/2011

Rapport accablant de la CRC sur la gestion de la Sem Adevia

La très grosse société d'économie mixte Adevia (ex Artois Développement) vient de faire l'objet d'une lettre d'observations très sévère de la CRC Nord-Pas-de-Calais, datée du 19 février 2011.

Aménagement du territoire 21/01/2011

Société publique locale et d’aménagement – Dossier DGCL

La Direction générale des collectivités locales a mis en ligne un dossier juridique et documentaire sur les sociétés publiques locales (SPL) et les sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA).

Marchés publics 04/12/2009

Commande publique : les éclaircissements de Bercy

La Direction des affaires juridique de (DAJ) de Bercy vient de mettre en ligne une fiche explicative sur le nouveau décret du 27 novembre 2009, relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique qui achève la transposition de la directive « Recours ». Cette fiche clarifie le champ d'application du texte, les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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