Commande publique - Page 10
Assurabilité des collectivités : et si la procédure négociée était la solution ?
L’AMF a présenté officiellement son rapport sur l’assurabilité des collectivités le 24 septembre dernier. Dans un chapitre dédié à la commande publique, ses auteurs font la promotion de la procédure négociée, dans l’espoir de renouer le dialogue entre collectivités et compagnies d’assurance.
Achats : vers une définition pragmatique des besoins ?
Dans le cadre d’un marché public, la nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont fixées avant le lancement de la consultation et conformément à des spécifications techniques. Le besoin peut être défini par référence à des normes, des documents équivalents et/ou en termes de performances ou d’exigences fonctionnelles. Un ...
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Ces influenceurs qui dépoussièrent la commande publique
Sur LinkedIn, la commande publique connaît un vent de fraîcheur. Les acteurs du secteur s’essaient à des publications qui détonnent dans une matière peu connue pour son extravagance. Humoristiques, ludiques, voire « girly », ces publications visent à rendre le secteur plus accessible et à favoriser les échanges.
Marketplace : un nouvel outil pour les acheteurs publics ?
Objet mal identifié pour certains, opportunité pour d’autres, la marketplace peut être un outil intéressant pour les acheteurs publics… à certaines conditions.
Pas d’annulation d’une concession pour l’exploitation d’une base nautique passée par la métropole
La métropole Nice Côte d'Azur a décidé, en 2018, d'exercer le droit de priorité réservé aux métropoles pour bénéficier, à l'expiration de la concession, des plages naturelles attribuée à la commune de Nice. En parallèle de cette procédure, la métropole Nice Côte d'Azur a, par un avis de concession, engagé une procédure en vue de ...
Commande publique : un guide dédié aux bonnes pratiques de facturation
L’Observatoire économique de la commande publique et le Médiateur des entreprises viennent de publier un guide dédié aux bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux.
L’acheteur public est libre de suivre ou non l’avis du jury de concours
Dans une décision du 30 juillet, le Conseil d’Etat réaffirme le principe de liberté de l’acheteur public de choisir par exemple le lauréat d’un concours non pas en première mais en deuxième position.
Un logiciel automatise les demandes de subventions pour le programme européen Lait et fruits à l’école
Usine à gaz à monter, les demandes de subvention du programme européen « Lait et Fruits à l’École » restent à 80 % non réclamées. Avec son logiciel de gestion de cantines, Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique) automatise en grande partie la tâche et subventionne l’investissement.
Et si les Jeux olympiques boostaient la construction bois ?
A l’occasion des Jeux olympiques de Paris 2024, notre série de l’été revient sur les articles consacrés à l’héritage olympique en matière d’infrastructures et d'aménagement du territoire. Zoom, aujourd’hui, sur la conception des bâtiments.
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Jeux olympiques et paralympiques : l'aménagement en héritage
Juridique : découvrez notre quiz de l’été 2024 !
Que vous soyez encore au bureau ou déjà sur la plage, testez vos connaissances sur les actus juridiques qui vous ont occupées depuis le début de l'année. La Gazette vous souhaite de très belles vacances d'été !
