Budgets - Page 63
Les normes budgétaires et comptables mises à jour
Les normes budgétaires et comptables applicables en 2016 ont été mises à jour et publiées au Journal officiel : L'instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux EPCI à caractère administratif est actualisée pour tenir compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du ...
CRC : 114 nouveaux rapports sur des collectivités dont Paris, la Gironde, l’Ain et Nantes métropole
Une centaine de rapports d’observations définitives ont été mis en ligne au cours du second semestre 2015 par les chambres régionales des comptes (CRC) concernant : le département de Paris (2,25 millions d'hab.) ; le département de la Gironde (1,5 million d'hab.) ; le département de l'Ain (610 000 hab.) ; la métropole de Nantes ...
Observatoire des finances locales : l’investissement souffre en 2015 !
En juillet 2015, est paru le vingtième état des lieux annuel sur les finances des collectivités locales. Élaboré par l'Observatoire des finances locales (OFL), il présente et analyse les données issues de l'exercice 2014. Si la progression des dépenses de fonctionnement ralentit, celle des recettes ralentit davantage. Pour la troisième ...
Comment comptabiliser les biens immatériels ?
L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat publie deux fiches pratiques sur les règles comptables applicables aux dépenses de recherche et développement et aux biens immatériels dans les organismes publics, dont les collectivités locales.
Le décryptage du PLF 2016 pour les communes du Sud-Ouest
Retrouvez le compte-rendu de la Rencontre d’actualité du Club finances, le 15 décembre dernier, à Bordeaux, pour décrypter les conséquences du projet de loi de finances pour 2016 avec, en exclusivité, des simulations sur les communes de Gironde des effets de la réforme retardée de la DGF. Surprises garanties !
La mairie d’Orléans ne pourra plus taxer les ivrognes
Il y a un an, la municipalité avait décidé de facturer 120 euros le coût d'une interpellation sur la voie publique de la police municipale en cas d'ivresse, en plus de l'amende réglementaire. Saisie par deux élus d'opposition, la justice administrative vient d'annuler le dispositif.
L’indice des prix toujours en défaveur des communes
Dans leur étude parue fin novembre sur les dépenses des communes, la Banque postale et l'Association des maires de France constatent que le panier moyen des maires continue à augmenter plus vite que celui des Français. Cette année, sa progression dépasse de 0,5 point celle de l'inflation hors tabac.
Françoise Fleurant-Angba élue présidente de l’Afigese
C’est une première à l’Afigese ! Une femme a été élue début décembre à la présidence de l'association finances gestion évaluation des collectivités territoriales en la personne de Françoise Fleurant-Angba, adjointe à la chef du centre de services partagés (CSP) comptable à la ville de Paris.
Terville et la Caisse d’épargne font la paix et forment des projets
Après une décennie de conflit, le maire de Terville a signé avec la Caisse d’épargne Lorraine-Champagne-Ardennes (Celca) un protocole d’accord visant à relancer l’investissement et à lancer un site pilote de diffusion de spectacles musicaux. Considérée comme la commune la plus endettée de France dans les années 2000, la ...
Plan Juncker : déjà huit projets français validés par la BEI
A fin novembre, sur les 34 projets validés au niveau européen dans le cadre du plan d'investissement Juncker, huit concernent la France et au moins la moitié est portée par des collectivités territoriales. Après les élections régionales, le mouvement devrait prendre encore de l'ampleur.
Cet article fait partie du dossier :
A la recherche des financements européens
