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Budgets - Page 69

Fiscalité locale 17/10/2014

Le rôle stratégique de la CCID

L’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une Commission communale des impôts directs (CCID). Dans une période de raréfaction des ressources, la CCID, qui doit être renouvelée en début de mandat, a vocation à jouer un rôle essentiel dans l’optimisation des recettes de la commune ...

Union europeenne
Copyright : © Alterfalter - Fotolia.com
Financement 16/10/2014

Nouveaux fonds européens : mode d’emploi

Malgré leur champ d’intervention relativement restreint, les fonds européens sont aujourd’hui fortement attendus par les collectivités. En effet, elles ont tout intérêt à étudier attentivement ces nouveaux fonds, compte tenu de la baisse progressive des dotations d’Etat et des subventions institutionnelles en général.

Cet article fait partie du dossier :

A la recherche des financements européens
Une_Issy
Copyright : Issy-les-Moulineaux
Communication financière 15/10/2014

Rapport financier : une communication exemplaire à Issy ?

La mairie d’Issy-les-Moulineaux a mis en ligne son rapport financier 2013 dans un souci de transparence et de communication. Un exemple à suivre ? Nous avons posé la question à deux spécialistes.

Sans titre
Copyright : La Gazette
Péréquation 14/10/2014

Hausse de la péréquation verticale communale en 2015

En contrepartie de la baisse des dotations (- 3,67 milliards d’euros en 2015), le gouvernement fait un geste en faveur des communes les plus pauvres en doublant la hausse des dotations de solidarité urbaine (DSU, + 120 millions) et rurale (DSR, + 78 millions) en 2015 par rapport à 2014.

Comité des finances locales 13/10/2014

Le CFL demande une réunion d’urgence sur l’investissement public

Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a écrit au Premier ministre pour demander l'organisation rapide d'une "conférence nationale sur l'investissement public". Objectif : obtenir des "engagements forts et clairs du gouvernement sur le soutien à l'investissement public local".

Port du casque
Copyright : Phovoir
4 Finances locales 10/10/2014

Les intercos se battent contre la chute de l’investissement

Les responsables communautaires se sont pressés au forum sur « l’investissement contraint par les restrictions budgétaires », organisé par l’ADCF lors de sa 25e convention nationale, le 9 octobre, à Lille. Plus que de partager le constat « toxique » des conséquences de la baisse des dotations, ils cherchaient des solutions pour ...

2 [tribune] Financement participatif 09/10/2014

« Crowdfunding » : de nouvelles opportunités pour les collectivités territoriales

Bien que le recours au «financement participatif, également connu sous le nom de « crowdfunding », pour le financement de projets bénéficiant à des personnes publiques soit encore au stade embryonnaire, il présente un avenir très prometteur. Le nouveau cadre juridique du financement participatif témoigne ainsi de la volonté manifeste ...

Péréquation 09/10/2014

Métropole du Grand Paris : l’impact sur la péréquation en Ile-de-France

Alors que les discussions vont bon train au sujet de la création de la métropole du Grand Paris, qui doit voir le jour au 1er janvier 2016, une question semble curieusement laissée de côté : comment se positionnera le nouveau territoire au regard du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) à l’œuvre ...

Cet article fait partie du dossier :

Grand Paris : un débat capital
Une
Copyright : D.R.
Journée d'actualité Club Finances 08/10/2014

La fonction finance doit dépasser sa mission budgétaire et comptable

Pour faire face à la baisse des dotations, Jean-Pierre Peretti, du cabinet KPMG, préconise une montée en puissance et en compétences de la fonction finance au sein des collectivités. Une analyse présentée, exemples à l'appui, mardi 7 octobre 2014, à Paris, lors de la journée d'étude du Club Finances consacrée au PLF 2015.

Cet article fait partie du dossier :

Le projet de loi de finances pour 2015 décrypté
Une
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Journée d'actualité Club Finances 07/10/2014

PLF 2015 : la fonction finance face à la baisse des dotations

Quel sera l'impact du projet de loi de finances 2015 sur les dépenses des collectivités ? Comment les élus locaux et les directeurs financiers devront-ils s'adapter ? Quels leviers actionner ? La journée d’actualité du Club Finances, organisée mardi 7 octobre 2014, à Paris, a identifié des réponses à ces interrogations.

Cet article fait partie du dossier :

Le projet de loi de finances pour 2015 décrypté
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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