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Simplification

Les conventions de mandat étendues à de nouvelles recettes

Publié le 18/02/2016 • Par Claire Chevrier • dans : A la Une finances, Actu experts finances

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Fotolia Michael Nivelet
Les collectivités locales peuvent désormais conclure des conventions de mandat avec des organismes publics ou privés dans un plus grand nombre de domaines : billetterie, gestion du parc immobilier privé, financement participatif... Une mesure qui pourrait dynamiser certaines de leurs recettes.

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Passer par une convention de mandat évite de devoir créer une régie. L’organisme public ou privé à qui est confié l’encaissement des recettes n’a donc plus à nommer un régisseur salarié. « En leur évitant de recourir à des régisseurs et en remplaçant une multitude d’encaissements individuels par un reversement global de recettes encaissés par les mandataires, le décret n° 2015-1670 du 14 décembre 2015, constitue un vecteur de simplification pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics », souligne Alexandre Lemoine, chef du secteur « réglementation de la dépense et recette » au bureau CL1A de la DGFIP.

Dynamisation des recettes locales

Les collectivités vont ainsi pouvoir recourir beaucoup plus facilement aux services de prestataires spécialisés notamment pour la diffusion de leurs offres culturelles, sportives ou touristiques et bénéficier de nouveaux canaux de distribution. Par exemple, proposer des places à la vente ...

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