Dans l’attente d’une réponse du gouvernement sur le financement de l’explosion des allocations individuelles de solidarité (AIS), c’est la panique à bord pour les départements, qui ont presque tous reporté le vote de leur budget au mois de mars. Une chose est sûre : hausses d’impôts et économies drastiques sont au programme pour une majorité d’entre eux.
Augmenter les impôts
« La moitié des départements devraient recourir au levier fiscal » cette année, estime Dominique Bussereau (LR), président de l’Assemblée des départements de France (ADF). Ainsi, en Ile-de-France, les quatre présidents des départements de la grande couronne prévoient des augmentations de deux à cinq points de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), soit des hausses allant jusqu’à 66 % ! C’est le cas des Yvelines où « nous sommes obligés de recourir à l’impôt dans des proportions aberrantes », alerte Pierre Bédier, président (LR) du conseil départemental des Yvelines, dont le taux de TFPB devrait passer de ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Santé Social
Cet article fait partie du Dossier
Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Sommaire du dossier
- Ces départements qui ne veulent plus du RSA
- La Cour des comptes pointe les faiblesses du RSA
- L’expérimentation de la recentralisation du RSA : une équation à plusieurs inconnues
- Le RSA fait vaciller les finances départementales
- Financement des AIS : à quand une solution ?
- Recentralisation du RSA : Manuel Valls regrette le refus de l’ADF
- Dépenses sociales : le détail du reste à charge par département
- Les départements se prononcent contre la recentralisation du RSA
- Dépenses de RSA : la double peine pour les départements pauvres
- RSA : les départements s’accordent a minima sur leur stratégie
- Financement du RSA : la recentralisation dès 2017 se précise
- Les départements face à des choix cornéliens
- « La question du RSA, c’est la question de l’emploi ! »
- Financement du RSA : négociations rompues entre Etat et départements
- Financement du RSA : bras de fer entre l’Etat et les départements
- Explosion des dépenses pour financer le RSA : les départements inégalement impactés
- L’aide d’urgence aux départements sera intégrée au PLFR 2015
- Départements : la recentralisation du RSA renvoyée au printemps 2016
- Le coût du RSA, cause d’accroissement des inégalités entre départements
- Financement du RSA : l’Etat et les départements réactivent le groupe de travail
- Les départements refusent de signer les contrats Etat-collectivités
Thèmes abordés