Projetons-nous en avant de quelques mois, disons au 10 janvier 2017. Au courrier du jour devrait figurer une facture EDF et pourtant, rien. Un jour passe, puis deux, puis trois, et toujours rien. En réalité, tout est normal : à compter de 2017, plus aucune facture émanant d’EDF, ni d’aucune des 200 plus grandes entreprises françaises n’arrivera sous forme papier : ces entreprises-là, en application de la loi n°2014-1 du 2 janvier 2014 et de l’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014, n’adresseront plus à leurs clients publics que des factures électroniques.
Les entreprises plus petites, quant à elles, abandonneront progressivement le papier au cours des trois années suivantes, selon un calendrier dépendant de leur taille(1).
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Comment les collectivités locales et leurs établissements publics récupéreront-ils ces nouveaux documents électroniques ? L’Etat qui, depuis 2012, est lui-même contraint d’accepter les factures dématérialisées ...
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Club Finances
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Sommaire du dossier
- Quels délais pour la facturation électronique entre administrations ?
- Une SPL propose des services de dématérialisation
- La révolution prochaine de la facturation électronique
- Passage à la « full démat » : les chiffres exclusifs (et prometteurs)
- Dématérialisation des factures : le compte n’y est pas encore !
- Dématérialisation de la chaîne comptable et budgétaire : la démarche s’accélère
- Comment un service d’archives peut organiser la dématérialisation des factures et documents comptables
- Bercy simplifie les procédures comptables
- « Full-démat » : liste de courses et bonnes pratiques
- Par où commencer pour réussir le passage au PES V2 ?
- Le PES V2, un casse-tête pour les petites communes
- Dématérialisation : le PESV2 en passe d’être généralisé
- Nathalie Biquard (DGFIP) : « La full-démat est une démarche gagnant-gagnant »
- La signature électronique, prochaine étape de la dématérialisation
- Douai économise plus de 47 000 euros en dématérialisant ses actes
- Mutualisation : les régions multiplient les économies
- Dématérialiser, un vrai défi pour les directions financières
- Les bénéfices réels de la dématérialisation
- Télétransmettre son budget en préfecture
- L’abécédaire de la dématérialisation comptable
- La marche en avant de la dématérialisation des « Actes budgétaires »
- Le dispositif SEPA
- Etes-vous prêt à passer au SEPA en février 2014 ?
- Le Cantal dématérialise titres, mandats et pièces justificatives
- La facturation électronique se rapproche et se prépare !
- Facturation électronique : la région PACA dresse un 1er bilan positif
Thèmes abordés
