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Budgets - Page 65

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Copyright : Flickr cc by 55Laney69
Fiscalité locale 12/11/2014

Une poignée de collectivités veut sauver la taxe de gestion des eaux pluviales urbaines

Alors que le projet de loi de finances 2015 prévoit la suppression de la taxe de gestion des eaux pluviales urbaines, quelques collectivités tentent un lobbying désespéré pour la sauver. Arguments.

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Copyright : Flickr cc by Ines Saraiva (recadré)
Mutualisation 10/11/2014

Amiens appuie sa mutualisation sur un observatoire fiscal

Accéder à une connaissance plus fine du territoire, optimiser la fiscalité et accompagner la mutualisation... tel est l'objectif que se fixe l'observatoire fiscal mutualisé entre Amiens et Amiens Métropole (Somme, 33 communes, 180 000 habitants, dont 140 000 à Amiens).

Le monument aux morts de la Grande Guerre, à Saint-Cyprien (Dordogne).
Copyright : Flickr cc by Fif'
Première Guerre Mondiale 10/11/2014

Comment les collectivités s’investissent dans le centenaire de la Grande Guerre

Les commémorations du centenaire de la guerre 1914-1918 se multiplient, financées notamment par les communes et les départements, avec l’appui de l’Etat et de sa mission du Centenaire.

Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
PLF 2015 07/11/2014

L’Assemblée nationale adopte les crédits relatifs aux collectivités

Les députés ont adopté en séance publique, vendredi 7 novembre, les crédits du PLF 2015 relatifs aux relations avec les collectivités locales. Ils ont voté une série d'amendements relatifs à la pérennisation du soutien financier aux départements, au fonctionnement du FPIC et à la péréquation verticale.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Capture
Copyright : La Gazette
Secteur associatif 07/11/2014

Les associations menacées par la baisse des dotations

Si le BTP ne cache pas son inquiétude face à l’impact de la baisse des dotations sur la commande publique, les entreprises ne seront pourtant pas les seules victimes collatérales des économies que devront faire les collectivités locales.

En partenariat avec Sponsor dossier
Dosssier des dépenses et des recettes
Copyright : Fotolia
PLF 2015 06/11/2014

Taxe de séjour, Grand Paris, résidences secondaires : le Parlement alourdit la fiscalité locale

En 48 heures, le gouvernement a annoncé la création de trois nouvelles taxes au profit de certaines collectivités locales. Des mesures sur la taxe de séjour et, pour l'Île-de-France, sur la taxe sur les parkings, la TFPB et la CFE ont été intégrées au budget 2015. Une autre sur la taxe d'habitation suivra dans le collectif budgétaire ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Dans l'agglomération nantaise, la collecte des déchets est assurée par une régie publique et deux opérateurs privés.
Copyright : F. Cateloy
Modes de gestion 06/11/2014

Faire le bon choix entre régie et DSP

Délégation de service public (DSP ) ou bien régie ? Entre ces deux modes de gestion, les collectivités et intercos tergiversent. Avec la plupart du temps un même objectif : garantir un bon niveau de service à un coût maîtrisé.

Gestion budgétaire 06/11/2014

Comment bâtir une architecture budgétaire par politique publique ?

« Quels services publics produisons-nous ? Dans quels buts ? Avec quels moyens et quels résultats ?» C’est pour répondre à ce type d’interrogations, désormais quotidiennes, que de nombreuses collectivités territoriales, notamment de grande taille, ont opté pour une segmentation budgétaire centrée sur leurs politiques publiques. Une ...

Finances 05/11/2014

Budget 2015 de la CNSA : compensations toujours à la baisse

Le 18 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aura à examiner un budget d’austérité pour 2015. L’Assemblée des départements de France s’émeut d’ores et déjà de la baisse des compensations de l’APA et de la PCH.

La Mayenne, à Laval
Copyright : Flickr cc by Daniel Jolivet
Mutualisation 05/11/2014

La Mayenne et Laval veulent optimiser leurs moyens

Pour gagner en efficacité alors que leurs ressources sont en berne, le conseil général de la Mayenne, la ville et l’agglomération de Laval envisagent toutes les pistes de mutualisation de services et de moyens.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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