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Prévisions financières : « On essaie de ne pas surréagir » (1/3)
Loin de prétendre à l’exactitude, les collectivités déclinent, en ces temps de décision budgétaire, leurs visions financières de l’avenir. Dans cette période de bouleversements macro-économiques exceptionnels, elles revendiquent la prudence et refusent de changer de cap en matière d’investissements. Illustrations.
La loi de programmation des finances publiques – Fiche concours n°14
Prévues à l'article 34 de la Constitution, les lois de programmation fixent des objectifs pour chacune des administrations publiques. Présentation.
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Les finances publiques (1) : les règles budgétairesCadres budgétaires et comptables unifiés pour les groupements de coopération sanitaire et sociale et médico-sociale
Un décret du 18 janvier, pris en application des articles L. 312-16 du code de l'action sociale et des familles et L. 6133-10 du code de la santé publique, supprime la soumission de tous les groupements de coopération sanitaire et de tous les groupements de coopération sociale et médico-sociale au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 ...
Que pèse la masse salariale dans les intercommunalités en 2020 ?
Importante pour le bon fonctionnement d'une collectivité, la masse salariale pèse plus ou moins lourd dans les budgets de fonctionnement des collectivités. Cette disparité est particulièrement vraie entre les intercommunalités. Illustration.
Budgets locaux 2023 : poker menteur sur les finances locales
En ce début d'année, les mesures de soutien peinent à convaincre les collectivités, ce qui favorise une gestion prudente.
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Grands dossiers 2023 : le parcours du combattant
La loi de finances pour 2023 est parue au Journal officiel
Fin du marathon budgétaire pour la loi de finances pour 2023. Après cinq recours de la Première ministre, Elisabeth Borne, à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution et une non-conformité partielle sanctionnée par le Conseil constitutionnel, le budget 2023 est enfin publié au Journal officiel.
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflationEvolution du plan comptable M. 22 des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Un arrêté du 15 décembre fait évoluer au 1er janvier 2023 le plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. L'ensemble de ce plan comptable figure en annexe de cet arrêté.L'arrêté abroge parallèlement l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux ...
En douze ans, la masse salariale des intercos a plus que doublé
La maîtrise de la masse salariale est un enjeu important pour les collectivités. Depuis 2008, son coût a été multiplié par deux pour les intercos et par quatre pour les régions.
Hausse de la taxe foncière à Paris : attention à l’effet papillon
Cette semaine place à une analyse d'un cadre territorial d'une grande métropole sur la situation financière de la ville de Paris qui a annoncé en novembre une augmentation record du taux d’imposition de la taxe foncière pour 2023. Elle fait ainsi passer son taux de 13,5 % à 20,5 % soit une hausse de 52 %. En plein débat sur la nouvelle ...
La mise sous tutelle, plus simple à dire qu’à faire
Placer une collectivité sous tutelle ne se décide pas d’un claquement de doigts, tant les élus locaux mettent tout en œuvre pour éviter de perdre leur autonomie de gestion. Rares sont celles qui se sont retrouvées gérées par le préfet. Explications et témoignages des quelques collectivités qui y sont passées.
