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Budgets - Page 12

Comptabilité
Copyright : Olivier Le Moal Fotolia
finances locales 24/10/2018

La ville de Paris s’intéresse au service fait présumé

La modification du décret "gestion budgétaire et comptable publique" du 24 septembre 2018 prévoit un allégement des contrôles du service fait effectué par l'ordonnateur. C'est ce que certains appellent le service fait « présumé ». Même si on ne sait pas encore exactement quelles dépenses seront éligibles, la ville de Paris planche ...

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Copyright : AdobeStock
Projet de loi de finances pour 2019 22/10/2018

Les députés votent pour la « non-minoration de la DCRTP des communes » en 2018

Tard dans la nuit de vendredi 19 à samedi 20 octobre, les députés ont validé, lors de l'examen du PLF 2019, un amendement du rapporteur général, qui prévoit la non-minoration de la DCRTP des communes. Ils ont également supprimé l'article 26 du texte, qui prévoyait un mécanisme de neutralisation du montant de FCTVA versé aux régions.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
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Copyright : Capture d'écran Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2019 19/10/2018

« Demi-part des veuves », TEOM, TGAP… les députés amendent le PLF

Après avoir été examiné en commission des finances la semaine dernière, le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2019 est à l'ordre du jour dans l'hémicycle depuis lundi 15 octobre. Les débats doivent se poursuivre jusqu'au vote, prévu mardi 23, mais quelques amendements concernant les finances locales ont déjà été ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
CaptureDGCL
Copyright : DGCL
Rencontre d'actualité du Club Finances 12/10/2018

La DGCL décrypte les mesures « collectivités » du PLF 2019

Arnaud Menguy, nouveau sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la DGCL, a décrypté, lors de la Rencontre d'actualité du Club Finances, jeudi 11 octobre, les dispositions du PLF 2019 ayant un impact sur les finances locales.

Cet article fait partie du dossier :

Le décryptage du PLF 2019
CaptureOFGL
Copyright : OFGL
Rencontre d'actualité du Club Finances 12/10/2018

Investissement public local : l’effet prix pourrait être marqué en 2018

A l'occasion de la Rencontre d'actualité du Club Finances sur le PLF 2019, Thomas Rougier, secrétaire général de l'OFGL, a estimé que la reprise de l'investissement public local attendue pour 2018 pourrait être gonflée par une évolution des prix qui masquerait "un volume de réalisations finalement moins dynamique". De son côté, Alain ...

Cet article fait partie du dossier :

Le décryptage du PLF 2019
Budget_Flickr2
Copyright : Flickr stubblepatrol.com
Projet de loi de finances pour 2019 11/10/2018

La commission des finances veut modifier l’article sur la TEOM

Réunis pour examiner la première partie du projet de loi de finances pour 2019, les députés de la commission des finances ont adopté une centaine d'amendements. Ils proposent notamment d'ajuster les dispositions relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et à sa part incitative. Tour d'horizon des modifications validées.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
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Copyright : Fotolia
budget 09/10/2018

La Cour des comptes pousse au compte financier unique

Dans son rapport sur les finances publiques locales 2018, la Cour des comptes prône un compte financier unique, sans pour autant s'attaquer à la séparation ordonnateur-comptable. L'institution financière revient également sur l'intérêt de la certification en matière de fiabilité des comptes et établit une première synthèse de ...

Schoolgirl rising her hand at geography lesson
Copyright : D.R.
Education 08/10/2018

La note salée du dédoublement des classes

Alors que les communes continuent de relever le défi du dédoublement des classes de CP et CE1 en REP et REP+, les aides de l’Etat sont rares.

Joël Giraud (LREM, Hautes-ALpes) est rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale.
Copyright : Jean-Luc Hauser
interview 05/10/2018

« Le PLF 2019 est une étape avant la réforme fiscale » – Joël Giraud

Le rapporteur général du budget, Joël Giraud, souhaite réduire les iniquités fiscales et financières héritées du passé à l’occasion de ce projet de loi de finances 2019, avant de se lancer dans la refonte de la fiscalité locale prévue au printemps prochain. Le feu des amendements s’annonce nourri.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
banlieue-quartier-QPV-politique-ville
Copyright : Bruno Bernier / AdobeStock
PLF 2019 01/10/2018

Budget : le gouvernement veut rassurer les élus de banlieues

Deux mois après la présentation de la « feuille de route » gouvernementale en faveur des quartiers, que les élus avaient accueillie avec prudence, le projet de loi de finances pour 2019 prévoit une hausse des crédits de 85 millions d’euros pour les banlieues ainsi qu’une mobilisation des crédits de droit commun.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : le gouvernement maintient le cap
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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