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Bâtiment et travaux publics (BTP) - Page 67
L’ouverture à la concurrence des TER peine à voir le jour
Le rapport sur la régulation des activités ferroviaires, présenté le 9 mars 2011 devant la Commission du développement durable pointe l’attentisme du gouvernement en matière d’ouverture à la concurrence du transport régional de voyageurs.
Infrastructures routières
Un décret du 11 mars 2011 décrit la mise en œuvre de nouvelle procédures de gestion et de contrôle de la sécurité des infrastructures routières, en application de l'article 9 de la loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne.
Séparer le réseau France Télécom des services d’Orange : l’Avicca suggère de « nationaliser » le réseau cuivre du téléphone
L’Autorité de la concurrence a invité, le 8 mars, l’Arcep, le régulateur des télécoms, à engager la séparation du réseau de France Télécom d’avec les services. L’Avicca, pour les collectivités locales, se félicite de cette position. Mais la décision est loin d’être prise.
Mission sur la loi Besson : le rapport concilie accueil et citoyenneté
La suppression des titres de circulation, remplacés par une carte facultative d’abonnement aux aires d’accueil, représente la mesure phare des propositions faite le 9 mars 2011 par la mission de l’assemblée nationale chargée d’évaluer la loi Besson.
Données publiques sur le logement : des chiffres à relativiser
Aborder la question du logement et de la construction par les statistiques constitue un vrai défi. Outre que le sujet est extrêmement complexe, faisant intervenir de multiples paramètres, les observateurs sont confrontés à des défaillances importantes de l'outil statistique, qu'il s'agisse de la fiabilité des données, ou des conditions ...
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10 ans de crise du logement : les données pour comprendreInquiets, les élus locaux français écrivent à Bruno Le Maire
Les associations d'élus locaux ont vivement réagi au rapport français, qui évoque une baisse « prioritaire » du budget de la politique régionale européenne après 2013.
« La territorialisation du PTZ + n’aura pas un effet considérable sur les décisions d’achat »
Depuis le 1er janvier 2011, le PTZ + remplace le classique PTZ. Celui–ci est désormais ouvert à tous les foyers, sans conditions de ressources. Mais dans la droite ligne de la territorialisation des politiques de l’habitat, son montant varie selon les territoires. Les collectivités locales, autrefois associées via le Pass–foncier, sont ...
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10 ans de crise du logement : les données pour comprendreDALO : l’urgence du relogement
Quatre ans après le vote de loi du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable, l’effectivité de ce droit est encore en construction.
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10 ans de crise du logement : les données pour comprendreLes données pour comprendre – Application en ligne
Les chiffres de la construction de logements font l'objet de fréquentes polémiques. D'autant plus qu'ils sont peu accessibles aux citoyens et que la presse ne peut, la plupart du temps, que commenter des chiffres élaborés par divers organismes, plus ou moins fiables. Nous avons souhaité mettre à disposition de nos lecteurs un outil qui ...
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10 ans de crise du logement : les données pour comprendreDix ans de crise du logement
Depuis 10 ans, aucune loi ou plan national n'a pu résoudre la crise du logement apparue au début des années 2000. La flambée des prix de l'immobilier n'est pas freinée par les incitations à la construction de logements neufs. Les mouvements démographiques, et les recompositions familiales augmentent aussi les besoins sur certains ...
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10 ans de crise du logement : les données pour comprendre
