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Bâtiment et travaux publics (BTP) - Page 67
Climat : Paris ouvre son « guichet unique »
Denis Baupin, adjoint (EELV) au maire de Paris chargé de l'environnement, a annoncé mercredi 16 mars 2011 la création définitive de l'Agence parisienne du climat, et son ouverture au grand public et aux professionnels. L’Agence parisienne du climat doit entraîner particuliers, entreprises et administrations vers l’efficacité ...
Nucléaire : 2 spécialistes analysent la réserve des collectivités
Les responsables des collectivités territoriales sont fort discrets sur les tourments du nucléaire au Japon et leurs répercussions sur l’appréciation de cette énergie en France, qui exploite le deuxième parc au monde (58 réacteurs) après les Etats-Unis.
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Le nucléaire français en questions15 nouveaux formulaires EXE en ligne
La consultation menée, en décembre 2010, par la Direction des affaires juridiques du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie a permis d’élaborer 15 nouveaux formulaires EXE qui sont désormais disponibles en ligne.
Régulation des activités ferroviaires – Rapport
Le rapport sur la régulation des activités ferroviaires, présenté le 9 mars 2011 devant la Commission du développement durable pointe l’attentisme du gouvernement en matière d’ouverture à la concurrence du transport régional de voyageurs.
L’ouverture à la concurrence des TER peine à voir le jour
Le rapport sur la régulation des activités ferroviaires, présenté le 9 mars 2011 devant la Commission du développement durable pointe l’attentisme du gouvernement en matière d’ouverture à la concurrence du transport régional de voyageurs.
Infrastructures routières
Un décret du 11 mars 2011 décrit la mise en œuvre de nouvelle procédures de gestion et de contrôle de la sécurité des infrastructures routières, en application de l'article 9 de la loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne.
Séparer le réseau France Télécom des services d’Orange : l’Avicca suggère de « nationaliser » le réseau cuivre du téléphone
L’Autorité de la concurrence a invité, le 8 mars, l’Arcep, le régulateur des télécoms, à engager la séparation du réseau de France Télécom d’avec les services. L’Avicca, pour les collectivités locales, se félicite de cette position. Mais la décision est loin d’être prise.
Mission sur la loi Besson : le rapport concilie accueil et citoyenneté
La suppression des titres de circulation, remplacés par une carte facultative d’abonnement aux aires d’accueil, représente la mesure phare des propositions faite le 9 mars 2011 par la mission de l’assemblée nationale chargée d’évaluer la loi Besson.
Données publiques sur le logement : des chiffres à relativiser
Aborder la question du logement et de la construction par les statistiques constitue un vrai défi. Outre que le sujet est extrêmement complexe, faisant intervenir de multiples paramètres, les observateurs sont confrontés à des défaillances importantes de l'outil statistique, qu'il s'agisse de la fiabilité des données, ou des conditions ...
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10 ans de crise du logement : les données pour comprendreInquiets, les élus locaux français écrivent à Bruno Le Maire
Les associations d'élus locaux ont vivement réagi au rapport français, qui évoque une baisse « prioritaire » du budget de la politique régionale européenne après 2013.
