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Bâtiment et travaux publics (BTP)

Budget 2011 06/01/2011

Rhône-Alpes maîtrises ses dépenses de fonctionnement et ses investissements

Le conseil régional Rhône-Alpes a adopté le 17 décembre son budget primitif 2011 pour un montant de 2,41 milliards d’euros, contre 2,44 milliards en 2010, pour la première fois en baisse de 1,5%.

Logement 22/12/2010

Les interprétations à géométrie variable de la notion de décence

Le droit à un logement décent a été récemment consacré dans différents domaines par le droit européen et la loi française. Il a été consacré récemment par un arrêt du Conseil d’Etat du 23 mars 2009 concernant les demandeurs d’asile (n°325884),via le droit européen.

Electricité 17/12/2010

Photovoltaïque : les collectivités, elles, ne spéculent pas

Le Sipperec demande au gouvernement, le 17 décembre, d’exclure les collectivités du champ d’application d’un décret instaurant un moratoire de trois mois sur les projets photovoltaïques.

Logement 16/12/2010

Dalo : l’Etat toujours hors la loi

14.000 ménages reconnus prioritaires au titre du Dalo n’ont toujours pas été relogés

1 HABITAT INSALUBRE 01/12/2010

Marchands de sommeil : l’astreinte journalière comme solution ?

L’Assemblée nationale a adopté mardi 30 novembre une proposition de loi qui vise à lutter contre les marchands de sommeil « en les frappant au porte-monnaie », selon le député Sébastien Huyghe (UMP, Nord), auteur du texte.

Energie 26/11/2010

En Vendée, un PPP financera quatre centrales photovoltaïques

Le Sydev, syndicat d'énergie et d'équipement de la Vendée, choisit la formule du partenariat public-privé (PPP) pour financer ses quatre premières centrales photovoltaïques, le premier du genre. D'une durée de 20 ans, le contrat s'élève à 86,4 millions d'euros, 46,6 millions consacrés à l'investissement et 39,8 millions à la ...

Finances 24/11/2010

Metz Métropole se dote d’un budget dédié aux transports

La communauté d’agglomération Metz Métropole votera dès 2011 un budget annexe consacré aux transports. Le budget général ne financera pas le projet de TCSP.

4 Electricité 24/11/2010

Deux autorités concédantes reviennent à la charge contre le compteur communicant Linky

Les syndicats d’électricité SIEIL et Sipperec réclament au Premier ministre le retrait du décret du 31 août 2010 encadrant l’expérimentation du compteur communicant d’ERDF Linky.

Coopération territoriale 24/11/2010

Le « C8 » va rédiger un cahier d’acteurs et un contrat interrégional

Réunis à Rouen le 22 novembre les présidents de huit régions socialistes du grand bassin parisien regroupées sous le sigle C8, Basse et Haute-Normandie, Bourgogne, Centre et Champagne-Ardenne, Île-de-France, Pays-de-la-Loire et Picardie, ont annoncé le renforcement de leurs actions.

1 Eolien 18/11/2010

Permis de construire annulés dans le centre Manche

En 2009, un projet de 14 éoliennes sur les communes de Saint-Symphorien-le-Valois et Montgardon recevait ses permis de construire. Ils ont été annulés par un jugement du tribunal administratif de Caen du 12 novembre 2010.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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