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Bâtiment et travaux publics (BTP)

Intercommunalité 01/03/2006

TCSP : les communautés urbaines tenaces

Les communautés urbaines perçoivent petit à petit le fruit de leurs actions pour que l'Etat revienne sur la suppression de 500 millions d'euros de crédit initialement prévus pour financer leur projet de Transport en commun en site propre (TCSP) et annulés en 2002. Après avoir perçu 65 millions d'euros en 2003, la nouvelle Agence de ...

sports 24/02/2006

Stade de Grenoble : les permis annulés et de nouveaux permis déposés.

La cour administrative d'appel de Lyon a annulé les permis de construire du stade d'agglomération de Grenoble et du parking qui doit l'accompagner, après le recours déposé par l'association SOS Parc Paul Mistral. La CA de Lyon a considéré que les deux permis de construire étaient périmés depuis le 1er septembre 2005 en raison des travaux ...

Justice, jurisprudence 17/02/2006

Transfert des routes: la Haute-Garonne saisit le Conseil d’Etat

Le président du conseil général de Haute-Garonne, Pierre Izard, a déposé vendredi auprès du Conseil d'Etat deux requêtes pour demander "l'annulation de deux décrets pris le 5 décembre dernier et organisant le transfert vers les départements de routes nationales".Au nom du conseil général, Pierre Izard conteste "le décret définissant ...

Transports 08/02/2006

Le financement du TGV Rhin-Rhône pratiquement bouclé

La région Rhône-Alpes, le département du Rhône et la communauté urbaine du Grand Lyon ont trouvé un accord pour apporter les 66 millions d'euros manquant au financement de la construction du futur TGV Rhin-Rhône, ont annoncé le 8 février le ministère des Transports et la région. Les travaux seront lancés au "printemps prochain" selon ...

Transports 31/01/2006

Retour en grâce du transport ferroviaire au nord de Nantes

La réouverture de la ligne ferroviaire Nantes-Châteaubriant, fermée en 1980, se précise. Le projet associe le conseil général de Loire-Atlantique, le conseil régional des Pays de la Loire et la communauté urbaine de Nantes. Il prévoit d'électrifier la voie sur toute sa longueur (64 km) pour une desserte par tram-train. Les collectivités ...

Transports 08/12/2005

Saint-Malo met ses remparts à trois heures de Paris par TGV

La liaison directe Paris-Montparnasse-Saint-Malo par TGV a été inaugurée le 8 décembre, et les premières rames commerciales entreront en service lundi 12. Le trajet s'effectue désormais en moins de trois heures et sans changement de train grâce à l'électrification de la voie entre Rennes et Saint-Malo, réalisée en un temps record, avec ...

Urbanisme 08/12/2005

Le permis de construire nouvelle formule: plus simple et plus rapide

La réforme du permis de construire, présentée mercredi en Conseil des ministres et qui entrera en vigueur en 2007, doit simplifier les démarches, réduire les délais d'instruction des dossiers mais aussi lutter contre les recours abusifs.Depuis sa présentation en mai dernier, cette réforme a subi quelques retouches. L'idée d'un permis ...

Transports 06/12/2005

Le décret de transfert des routes nationales aux départements est publié

Le décret sur le transfert de la responsabilité des routes nationales aux départements est paru mardi au Journal officielCe transfert de près de 18.000 km de routes nationales aux départements, en vertu de la loi de décentralisation, prend effet au 1er janvier, mais se fera progressivement, selon le ministère des Transports.Le ministre des ...

Energie 17/11/2005

Logement : l’Opac 75 diminue de 20 % la facture énergétique dans le neuf

Les futurs programmes de l'Office public d'aménagement et de construction (Opac) de Paris porteront sur des bâtiments dont la consommation énergétique sera inférieure de 20 % aux exigences de l'actuelle réglementation thermique. L'Opac effectuera des travaux d'isolation sur l'ensemble du parc (90 000 logements), étudiera systématiquement ...

Intercommunalité 20/10/2005

Les communautés urbaines montent au créneau

A l'occasion de ses 33è journées, organisées au Creusot et à Montceaux-les-Mines, du 20 au 22 octobre, l'Association des communautés urbaines de France (ACUF), dont la présidence a été confiée pour un an à Didier Mathus, président de la CU Creusot-Montceau, a interpellé le gouvernement sur plusieurs points. Les présidents des 14 CU ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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