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Bâtiment et travaux publics (BTP)

Transports 10/11/2004

Un TGV pendulaire POLT : pas pertinent, réaffirme le ministère des Transports

Un TGV pendulaire entre Paris et Toulouse n'est pas pertinent, a réaffirmé le ministère des Transports mardi après une réunion avec les présidents socialistes des régions Centre, Limousin et Midi-Pyrénées, tout en détaillant les mesures prévues pour améliorer la ligne."La non pertinence de la solution de TGV pendulaire, en termes de ...

Transports 26/08/2004

Toulouse : TGV vers Paris en avance de 6 mois

Le ministre des Transports Gilles de Robien a indiqué jeudi matin à Toulouse que la ligne TGV devant relier Paris à la Ville rose à l'horizon 2015 était "en avance de six mois", tout en n'écartant pas l'éventualité de la construction d'un second aéroport toulousain.Concernant le projet d'un contournement routier de Toulouse, le ministre a ...

Europe 19/07/2004

Valenciennes accueille l’Agence ferroviaire européenne

L'Agence ferroviaire européenne voit le jour à Valenciennes. La toute nouvelle structure est née de la volonté de l'Union européenne d'harmoniser les normes des réseaux et matériels des 25 Etats membres, qui comptent aujourd'hui 16 systèmes de contrôle différents, a précisé le nouveau président finlandais de l'Agence, Reino Lampinen ...

Environnement 07/07/2004

Eolien : plus d’un tiers des permis de construire refusé

Plus d'un tiers (35%) des demandes de permis de construire des éoliennes ont été rejetées en deux ans et demi, indique une étude commandée aux préfectures de métropole et des départements d'Outre-mer par le ministère de l'Industrie.Selon un résumé de l'étude, publié mardi après-midi sur internet (www.industrie.gouv.fr), 175 permis ...

Transports 30/06/2004

Les régions Midi Pyrénées, Centre et Limousin demandent le remboursement par l’Etat des études du TGV Polt.

Les présidents des régions Midi Pyrénées, Centre et Limousin, ont demandé par courrier au Premier ministre le remboursement des trois millions d'euros engagés pour les études du TGV pendulaire Polt sur la ligne Paris Toulouse. L'arrêt du projet ferroviaire a été décidé lors du CIAT du 18 décembre dernier. Les régions menacent en cas ...

Administration et services publics 10/06/2004

Les PPP en conseil des ministres le 16 juin

L'ordonnance créant les partenariats public-privé (PPP), un nouveau type de contrat avec l'Etat permettant à des opérateurs privés de concevoir et gérer des équipements publics, sera présentée en conseil des ministres le 16 juin.La création des PPP, qui s'ajoutent aux formes de contrats déjà existantes du service public administratif ...

Urbanisme 07/06/2004

Le gouvernement veut simplifier les autorisations d’urbanisme

Le ministre de l'Equipement et des transports, Gilles de Robien, a présenté le projet de réforme des autorisations d'urbanisme, qui vise à simplifier le Code de l'urbanisme dans le cadre du projet de loi sur la simplification du droit et des procédures administratives qui sera discuté à l'Assemblée nationale à partir du 8 juin. Dans un ...

Urbanisme 16/04/2004

Une mission sur les zones commerciales péri-urbaines

Le développement anarchique des locaux commerciaux à la périphérie des villes et la raréfaction des commerces de proximité dans les zones habitées vont faire l'objet d'une étude confiée au sénateur de la Vienne Alain Fouché.M. Fouché précise dans un communiqué qu'il lui appartiendra d'"établir une typologie de l'implantation des ...

Justice, jurisprudence 31/03/2004

Grenoble : le tribunal administratif annule le permis de construire du stade

Le tribunal administratif de Grenoble a annulé le permis de construire du stade de Grenoble, donnant une suite favorable à un recours des écologistes.Dans ses attendus, le tribunal indique notamment qu'il "est constant que le projet n'a fait l'objet d'aucune déclaration de projet postérieurement à l'enquête publique", alors que le code de ...

Administration et services publics 18/02/2004

Transport ferroviaire

La Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de l'Assemblée nationale va se pencher sur le financement du système ferroviaire. Hervé Mariton, député (UMP) de la Drôme, sera le rapporteur de cette mission sur «la clarification des relations financières entre le système ferroviaire et ses partenaires publics : investissements, immobilier ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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