Télécoms

Séparer le réseau France Télécom des services d’Orange : l’Avicca suggère de « nationaliser » le réseau cuivre du téléphone

| Mis à jour le 22/07/2013
Par • Club : Club Techni.Cités

L’Autorité de la concurrence a invité, le 8 mars, l’Arcep, le régulateur des télécoms, à engager la séparation du réseau de France Télécom d’avec les services. L’Avicca, pour les collectivités locales, se félicite de cette position. Mais la décision est loin d’être prise.

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A chaque intervention publique, Yves Rome, président de l’Avicca, répète comme un leitmotiv « le réseau de téléphonie fixe qui supporte l’ADSL est aujourd’hui amorti et rentable. Avec ses ressources nous pourrions financer la création d’infrastructures fibre optique dans les zones rurales ». Cette suggestion, qui résonnait encore comme une utopie depuis la dérégulation du marché des télécommunications pourrait-elle finalement devenir réalité ?

Une première étape est franchie, en effet, le 8 mars : à l’issue d’une consultation des différents acteurs engagés dans les déploiements des réseaux haut et très haut débit l’Autorité de la Concurrence a invité l’Arcep à ajouter à « sa boite à outil » de régulateur sectoriel « la possibilité de séparer les activités qui resteront durablement en monopole et celles qui relèvent du champ concurrentiel. ».

Même si l’Arcep, tout comme France Télécom, se montrent réticents à l’opportunité d’utiliser une telle mesure qui « n’est envisageable qu’à titre exceptionnel, qu’en cas d’échec de remèdes plus proportionnés », cet avis réjouit néanmoins l’Avicca, représentante de réseaux d’initiatives publiques dont plusieurs sont déjà concrètement engagés dans le déploiement du FTTH.

L’exemple de l’électricité et du ferroviaire

Aujourd’hui, seule la séparation comptable des activités réseaux et services a été imposée à l’opérateur historique, au moment de la dérégulation du marché des télécommunications, contrairement aux réseaux électriques et ferroviaires.

La séparation fonctionnelle suggérée par l’Autorité de la concurrence consiste à séparer l’entité chargée de commercialiser les services d’accès de celle chargée du développement et de la maintenance des infrastructures de communications.

Mais, si cette séparation, à l’étude à l’Arcep, « permettrait d’avancer sur le terrain de la concurrence », comme le commente le président de l’Avicca, celui-ci incite néanmoins le Gouvernement et le Parlement à aller plus loin en étudiant cette fois la possibilité d’une séparation structurelle, c’est-à-dire la création d’une entité juridique distincte qui pourrait être rachetée, cette fois, par l’Etat, déjà actionnaire de France Télécom.

L’Avicca appuie sa réflexion sur plusieurs rapports qui font état de la nécessaire mise en place de systèmes de péréquation dans les territoires ruraux. Mais ces modèles de péréquation défendus par les réseaux initiative publique sont décriés par l’opérateur historique qui doit faire face aux enjeux de rentabilité d’une entreprise privée.
Et Yves Rome d’interroger : « un réseau aussi essentiel que la boucle locale, en cuivre aujourd’hui et en fibre demain, peut-il resté privé ? ».

Commentaires

1  |  réagir

13/03/2011 12h32 - jm

Bonjour,
Je suis pour le retour dans le service public du réseau de Télécommunications qui n’aurait jamais dû partir. Par contre je n’apprécie pas l’arnaque qui consiste à donner le bénéfice au privé et les dettes au public. Il n’est pas question que l’Etat « rachète » un réseau qui a déjà été payé par les impôts (PTT puis DGT). Le réseau en totalité (boucle local cuivre + fibre optique et interurbain) doit être dans le service public, seul garant de l’égalité de traitement de tous et d’efficacité de fonctionnement. Aujourd’hui le réseau, surtout en boucle locale, est en décomposition par gaspillage des méthodes du privé.

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