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Association et mouvement associatif - Page 13
Associations cultuelles : le juge valide les obligations renforcées
Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution, avec deux réserves d’interprétation, plusieurs dispositions législatives relatives au régime des associations exerçant des activités cultuelles.
Le contrat d’engagement républicain s’applique (aussi) au sport
La délivrance et le retrait de l’agrément accordé aux associations et fédérations sportives ont été modifiés par un décret du 10 juin 2022. Décryptage en 5 points-clés.
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Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
L’Etat dicte sa loi aux collectivités et aux associations
Un an après sa promulgation, la loi confortant le respect des principes de la République, dite loi « séparatisme », inquiète toujours autant au sein de la sphère locale et associative. L’occasion d’en tirer un premier bilan.
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Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
Aides aux acteurs culturels : le rôle de couteau suisse joué par les agences territoriales
Départementales ou régionales, les agences culturelles interviennent auprès des différentes filières. Elles travaillent aussi en collaboration avec les collectivités.
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Au-delà des subventions, comment soutenir les acteurs culturels ?
Poitiers mobilise les acteurs pour favoriser le départ en vacances pour toutes et tous
La ville de Poitiers s'appuie sur les associations de jeunesse, d’éducation populaire et sur les structures du tourisme social pour permettre le départ en vacances et l'accès aux loisirs des enfants et des jeunes.
Loi Séparatismes : les conditions d’attribution et de retrait de l’agrément des associations et fédérations sportives
Un décret du 10 juin, pris pour l'application de l'article 63 de la loi dite "Séparatisme" du 24 août 2021, précise les conditions de délivrance et de retrait de l'agrément accordé aux associations sportives et aux fédérations sportives.Ainsi, pour qu'une association sportive puisse obtenir son agrément, le contrat d'engagement ...
L’A-IGÉco, « ce réseau de réseaux »
L’A-IGÉco, association fondée en 2014, veut fédérer les acteurs de l’ingénierie et du génie écologiques. Précisions avec son président, Sébastien Gallet, également représentant du réseau d’échanges et de valorisation en écologie de la restauration, Rever.
« Les initiatives citoyennes partent du désir des gens » – Camille Arnodin
Qu’est-ce qui pousse certains voisins, notamment depuis la pandémie, à prendre des initiatives pour favoriser l’entraide ? C’est à cette question que l’ethnosociologue Camille Arnodin a tenté de répondre, dans une enquête de terrain publiée en avril. Elle explique sa démarche à « La Gazette ».
Une solution de logement temporaire permet aux sans-abri de sortir des squats
Même s'il permet d'éviter la rue, le squat est illégal et la précarité sociale persiste. En 2020, un squat montpelliérain abritant plus de 200 personnes a obtenu, avec le soutien d’associations, des solutions d’hébergement. La commune a mis en place un accompagnement social et de l’habitat intercalaire afin de loger temporairement ...
Union européenne : les timides coopérations entre collectivités
Alors que la ministre souhaite intensifier les échanges d’expertise entre les administrations publiques au sein de l'Union européenne, la réalité des programmes d’échange volontaires dans le monde territorial reste hésitante. Explications.
