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Association et mouvement associatif - Page 10
Elise Humbert : « Comment savoir si une subvention interfère avec la politique extérieure de l’Etat ? »
L’avocate Elise Humbert décortique les raisons qui ont amené le juge à la récente décision de la cour administrative d’appel de Paris d’annuler une subvention de 100000 euros versée par la ville de Paris à SOS Méditerranée.
Ligue des droits de l’Homme : « Les financements du milieu associatif sont en péril »
Après les propos polémiques de Gérald Darmanin et d'Elisabeth Borne, Patrick Baudoin, le président de la Ligue des droits de l'Homme répond, dans un entretien à la Gazette, aux critiques. Il revient sur le montant de subventions versées à la LDH par l'Etat et les collectivités locales et partage ses inquiétudes face aux attaques contre ...
L’intérêt à agir du voisin dans le cas d’une démolition
Un habitant résidant à proximité d’un palais des congrès qui fait l’objet d’un arrêté de démolition a-t-il intérêt à agir contre cette décision municipale ? Pour le juge, c’est non.
1er juin 2023 – Journée sur les associations culturelles employeuses
Par l'intermédiaire de sa chaire sur l'économie sociale et solidaire, le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) organise à Paris une journée d'étude sur les associations employeuses, en partenariat avec l’ Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (IRIS).
Amateurs, artistes et agents, un trio gagnant pour la culture
Lien intergénérationnel, animation du territoire, épanouissement individuel… les pratiques culturelles en amateur, parfois minimisées, sont pourtant riches. Corrélée à la participation des habitants, la pérennisation d’activités individuelles et collectives dépend d’un engagement sur leur développement. L’intégration de ces ...
Les cinq brèves « culture » de la quinzaine qu’il ne fallait pas manquer
Intercommunalité, éducation artistique et culturelle, profil des associations... tels sont les thèmes des infos express de la quinzaine à retenir.
L’action publique locale au secours de l’égalité femmes hommes
Budget, subvention, commande publique... sont autant d'outils juridiques à disposition des collectivités pour enrayer les inégalités de genre. Un rapport de l'association Oxfam publié dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes vient en préciser les détails.
Les subventions des collectivités à l’association SOS Méditerranée remises en cause
Dans un arrêt du 3 mars 2023, la Cour administrative d'appel de Paris a annulé la délibération par laquelle le conseil de Paris a attribué à l'association " SOS Méditerranée France " une subvention d'un montant de 100 000 euros. Une décision, qui, si elle était confirmée par le Conseil d'Etat, remettrait en cause le subventionnement de ...
Agressions d’élus : une circulaire pour présenter la loi du 24 janvier 2023
Le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti, vient d’adresser aux parquets une nouvelle circulaire concernant les agressions d’élus. Son objectif : leur présenter les dispositions de la loi du 24 janvier 2023 qui élargit les possibilités pour les assemblées et associations d’élus de se constituer partie civile.
Turbulences en vue pour la présidence de l’AATF
Deux listes devraient s’affronter pour le poste de président de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF). Une élection qui doit avoir lieu en juin 2023 et qui départagera le médiatique Fabien Tastet, président actuel, et l'un de ses vice-présidents, Rémy Berthier. En interne, les visions divergent concernant la ...
