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Aide d'état - Page 3

EU flags in front of Berlaymont building
Copyright : Fotolia
Concurrence 23/05/2016

Aides d’Etats : la Commission précise sa définition

La politique d’investissement d'une collectivité doit-elle être notifiée à Bruxelles ? Si oui, selon quelles contraintes ? La Commission européenne vient de publier un guide pour aider les autorités publiques à s’y retrouver.

bibliotheque-une
Copyright : Flickr CC by Yuri Levchenko
Lecture publique 18/11/2015

Horaires des bibliothèques : ce que la profession retient du rapport de Sylvie Robert

L’Association des bibliothécaires de France (ABF) a livré sa « lecture du rapport de Sylvie Robert » sur les horaires d’ouverture des bibliothèques. Après le temps des préconisations, elle propose son expertise aux élus et cadres des collectivités pour relever le défi de la « mission civique » des bibliothèques, malgré un ...

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Copyright : Stéphanie Stoll
Reportage 11/12/2014

Rénovation énergétique : Brest face aux coupes de l’Anah

Victime du succès du programme « Habiter mieux », l’Agence nationale de l’habitat a demandé aux délégataires de modifi er les règles d’éligibilité aux aides. Pour faire face à la situation, Brest Métropole Océane s’appuie sur son guichet unique de la rénovation thermique, non sans regretter une pratique du ...

2 Innovation publique 13/11/2014

L’Etat start-up n’est-il qu’un slogan ?

La start-up est un champ sémantique et symbolique mis en avant par Thierry Mandon, le secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, comme modèle de fonctionnement à suivre. Certains projets s’en revendiquent déjà. Cette inspiration dans l’air du temps a ses limites si l’on analyse ce que recouvre ...

Cet article fait partie du dossier :

MAP : moderniser pour économiser ?
Politique de la ville 24/09/2014

La signature des contrats de ville repoussée en juin 2015

La secrétaire d’Etat à la Politique de la ville Myriam El Khomri souhaite desserrer le calendrier initialement prévu pour la signature des contrats de ville. Objectif de ce report de six mois qu'elle a annoncé ce mercredi 24 septembre lors du congrès de l'USH : laisser du temps à la concertation préalable entre les collectivités locales ...

une-borne rennes
Copyright : Rennes Métropole
Mobilité durable 13/08/2014

Un déploiement timide des bornes électriques

Ville pilote pour favoriser les véhicules électriques et déployer des infrastructures de recharge, Rennes Métropole bute encore sur un marché fébrile.

Politique de la Ville 07/07/2014

Contrats de ville : un calendrier serré pour les négociations locales

Après la publication de la nouvelle carte des quartiers prioritaires fin, les acteurs locaux ont jusqu’à la fin de l’année 2014 pour préparer les contrats de ville. A la veille du coup d'envoi de ces négociations qui s'annoncent ardues, la Gazette revient sur ce nouvel exercice de contractualisation et laisse la parole aux professionnels ...

VideosuveillanceCameras_
Copyright : Zigazou76 (Flickr)
Vidéosurveillance 19/03/2014

Des communes du Loir-et-Cher mutualisent la vidéoprotection avec la gendarmerie

Le premier centre de déport d’images de vidéoprotection entre des communes et la gendarmerie a été mis en service à Blois en janvier 2014. Un outil qui doit permettre de suivre la délinquance itinérante. Reportage.

Budget éducation nationale
Copyright : Phovoir
Education 27/02/2014

Réforme des rythmes scolaires : le CNFPT enrichit son offre de formation

Plus hétéroclite que les sessions précédentes, l’audition de la mission des rythmes scolaires était consacrée, le 26 février 2014, à l’application de la réforme dans les banlieues, à l’offre de formation du Centre national de la fonction publique territorial (CNFPT) et au point de vue de la chercheuse Claire Leconte.

Cet article fait partie du dossier :

Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
VideosuveillanceCameras_
Copyright : Zigazou76 (Flickr)
Vidéosurveillance 18/02/2014

Depuis 2007, le FIPD a consacré presque 150 millions d’euros de subventions à la vidéosurveillance

Dans une réponse ministérielle faite à un député écologiste, l’Intérieur révèle les crédits alloués par le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) aux projets d’équipement en caméras de voie publique des collectivités locales. Riche en informations, la publication du ministère indique aussi la subvention ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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