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Juridique - Page 967
Le fonds de péréquation des DMTO des départements va chuter de plus de 25 % en 2013
Le Comité des finances locales (CFL) a décidé le 19 mars 2013 de débloquer 60 millions d'euros de la réserve du fonds de péréquation pour que celui-ci atteigne près de 340 millions en 2013, alors qu'il était de 458 millions l'an passé. Une baisse qui s'explique par la chute des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus en 2012 ...
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DMTO : une péréquation complexe, mais substantielleServices d’intérêt économique général – Guide de la Commission européenne
La Commission européenne a actualisé son guide sur les services d’intérêt économique général (SIEG).En anglais, le document prend ainsi en compte les réformes intervenues fin 2010 sous l'initiative du vice-président de la Commission chargé de la Concurrence, Joaquín Almunia.Il prend la forme de 237 questions/réponses.
Le gouvernement devrait légiférer par ordonnance sur l’urbanisme
La crise de l’immobilier nécessite des mesures rapides selon le président de la République.
Le stationnement dans la ligne de mire de la Fédération des villes moyennes
Christian Pierret, président de la Fédération des villes moyennes et Frédéric Baverez, président directeur général d’Effia ont publié début mars 2013 un ouvrage intitulé « le stationnement, un enjeu de mobilité durable ».
CRC : rapports d’observations sur la CC du Haut pays bigouden, Saint-Gervais, Séné et Capesterre-Belle-Eau
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de communes du Haut pays bigouden (CRC Bretagne) la commune de Saint-Gervais (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la commune de Séné (CRCBretagne) la commune de Capesterre-Belle-Eau (CRC ...
Brive vs Tulle : la réorganisation des tribunaux pourrait coûter 3,2 millions d’euros
Supprimé par la réforme judiciaire de Rachida Dati, le TGI de Tulle devrait rouvrir ses portes, au détriment de son homologue briviste. Elus locaux et justiciables se dressent vent debout contre le projet.
« Il faut trouver des financements complémentaires pour l’aide aux victimes » – Nathalie Nieson, députée (PS) de la Drôme
Dans un entretien au Club prévention sécurité, la députée socialiste Nathalie Nieson, récemment chargée d’une mission auprès de la ministre de la Justice sur le financement des associations d’aide aux victimes, estime que l’Etat doit dégager de nouvelles ressources pour soutenir cette politique et entraîner les collectivités à sa ...
ZSP : Mulhouse définit le partenariat local
La cellule de coordination opérationnelle du partenariat (CCOP) mulhousienne a été installée le 12 mars 2013 pour les 3 quartiers classés en zone de sécurité prioritaires (ZSP). 4 groupes techniques, co-pilotés par l’État et la ville, sont chargés de proposer des actions concrètes notamment dans le domaine de l’insertion, de la ...
Prévention de la récidive : les objections des associations d’aide aux victimes
Christiane Taubira a réuni jeudi 6 mars le Conseil national de l’aide aux victimes (CNAV), en préambule à un cycle de consultations sur les recommandations de la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive. L’occasion pour les associations concernées de manifester leurs désaccords sur certaines propositions.
Nucléaire : « Mon cheval de bataille, c’est plus de sûreté, quel qu’en soit le prix » – Michel Laurent, maire de Beaumont-Hague
Maire de Beaumont-Hague (Manche) et conseiller général dans un secteur fortement équipé en installations nucléaires, Michel Laurent n’a pas vu ses convictions ébranlées par la publication, le 10 mars 2013, dans le Journal du Dimanche, d’un rapport de l’IRSN évaluant le coût d’un accident nucléaire en France à des sommes ...
