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Juridique - Page 967
Fpic : les données 2013 sont disponibles
Les données du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales pour 2013 sont disponibles sur le site de la Direction générale des collectivités territoriales.
Feux tricolores: la sécurité des aveugles menacée par la simplification normative ?
Suite au rapport sur l'inflation normative rendu le 26 mars par Alain Lambert et Jean-Claude Boulard proposant l'abrogation d'une norme relative aux dispositifs répétiteurs de feux de circulation, la fédération des aveugles et handicapés visuels de France (FAF) s'est s'inquiété, le 7 avril, des attaques répétées contre la loi du 11 ...
Départements : les effets des péréquations et du fonds de soutien exceptionnel
Paris va participer en 2013 à hauteur de 104,2 millions d'euros à la péréquation départementale. Le Nord recevra 24,4 millions d'euros des dispositifs de péréquation et du fonds exceptionnel de soutien. Zoom sur les effets de ces mécanismes.
Amiens ouvre une enquête interne sur ses cantines scolaires
La ville d'Amiens ouvre une enquête pour comprendre les causes des dysfonctionnements du service de restauration scolaire. La Sogeres, son prestataire depuis 2008 est mis en cause. Amiens reprendra en régie ce service dès cet été.
Ne pas confondre FPE et FPT
Valéry Molet, directeur général des services de la Seine-Saint-Denis, explique dans « La Gazette » du 18 février 2013 pourquoi « il faut fusionner l’ENA et l’Inet ». Il est dans l’erreur. Le métier dans les collectivités territoriales et le métier dans les services de l’Etat sont éminemment différents.Dans le premier ...
Un accord transversal pour une meilleure gestion des âges à Paris
La ville de Paris a signé le 19 mars 2013 un accord-cadre « âges et générations » visant à développer à l’égard de ses personnels une politique de ressources humaines guidée par les valeurs de solidarité et de cohésion sociale.
Les établissements publics fonciers locaux veulent une évolution de leur statut
Réunis en colloque à Toulouse le 4 avril 2013, les membres de l’association des établissements fonciers locaux (EPFL) ont dressé un bilan de la politique foncière, avec en ligne de mire la future loi urbanisme et logement.
Suppression de la journée de carence : une erreur
L’annonce par Marylise Lebranchu de la suppression de la journée de carence dans la fonction publique a suscité une large levée de boucliers. En tant qu’ancien ministre de la Fonction publique et auteur de cette mesure, je partage cette indignation et cette colère.L’impréparation de la décision, injuste et contre-productive, était ...
Le cadre d’emplois des administrateurs territoriaux en 10 questions
Depuis 2012, les épreuves des concours externe et interne d’administrateur territorial ont évolué. Par exemple, l’approche territoriale est désormais renforcée.
CRC : rapports d’observations sur Soissons, La Nouaye, Roquebrune-Cap-Saint-Martin et Coudekerque-Branche
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Soissons (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune de La Nouaye (CRC Bretagne) la commune de Roquebrune-Cap-Sant-Martin (CRC Paca) la commune de Coudekerque-Branche (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
