Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Juridique - Page 956

1 Démocratie 07/06/2013

Moralisation de la vie publique : une transparence encore inachevée

La commission des lois de l’Assemblée nationale a terminé, le 6 juin, l’examen du projet de loi de transparence de la vie publique. Les députés ont largement affaibli la portée du texte pourtant initié par le président de la République à la suite du scandale provoqué par l’affaire Cahuzac.

Travail surcharge
Copyright : Fotolia
1 Etude 07/06/2013

Malgré les contraintes, les DRH plébiscitent leur fonction

En perpétuelle évolution, la fonction de directeur des ressources humaines (DRH) territorial reste relativement peu connue. C’est pour en faire un portrait détaillé que l’Observatoire social de la MNT a commandé une étude à Anne Grillon, une spécialiste des RH dans le secteur public, publiée le 4 juin.

Château, Patrimoine, Culture
Copyright : PHOVOIR
07/06/2013

Quelle stratégie pour valoriser son patrimoine immobilier ?

Les collectivités sont aujourd'hui incapables de donner la valeur vénale de leur patrimoine. Seule la valeur comptable est connue. Une valeur souvent très éloignée de la valeur réelle, et qui ne permet pas de mener une véritable stratégie.

Simplification des normes 06/06/2013

Les CCAS rendus de nouveau facultatifs dans les communes de moins de 1500 habitants

La commission des lois du Sénat a rétabli, en 2ème lecture, lors de sa séance du mercredi 5 juin 2013, l’article rendant facultatif la création de CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants, pourtant supprimé par l’Assemblée nationale en février. Elle a également adopté d’autres mesures facilitant les convocations en conseil ...

concessions_plages_une_juridique
Copyright : Phovoir
[Billet] Domaine public 05/06/2013

Concessions de plage : un toilettage toujours attendu

Le 22 mai 2013, le Conseil d’état a refusé de renvoyer devant le Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité visant les dispositions issues du décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plages.Sept ans après son entrée en vigueur, le décret « plages », même s’il a petit à petit été accepté et ...

Loubaney Club Artigues
Copyright : ANCPM
05/06/2013

Doctrine d’emploi : les propositions de l’ANCPM

Dans un document remis au préfet Jean-Louis Blanchou, l’Association nationale des cadres de la police municipale (ANCPM) synthétise son projet de doctrine d’emploi pour la filière « police territoriale ».

Cet article fait partie du dossier :

Les polices municipales à l’heure de la réforme
Armesto Richard rencontre Club prev Artigues
Copyright : ANCPM
Police municipale 05/06/2013

Policiers municipaux et gardes champêtres favorables à la fusion

Lors de la rencontre du Club prévention-sécurité organisée à Artigues (Gironde) le 28 mai, Jacques Armesto, président de la Fédération nationale des gardes champêtres (FNGC), et Steve Richard, chef de service à Saran (Loiret) et président de l’Observatoire national de la police municipale (ONPM), se sont prononcés en faveur de la ...

Cet article fait partie du dossier :

Les polices municipales à l’heure de la réforme
Intercommunalité 04/06/2013

Trois conseils généraux du Centre vont lancer leurs premières mutualisations

L’assemblée interdépartementale des départements d’Eure-et-Loir, de Loir-et-Cher et du Loiret réunie lundi 3 juin 2013 à Orléans a acté des partenariats dans 20 domaines.

michelin
Copyright : D.R.
Police municipale 04/06/2013

Réforme des PM : toujours pas de calendrier mais de nouvelles précisions

A l’occasion de la rencontre du Club prévention sécurité organisée à Artigues (Gironde) le 28 mai, le représentant du groupe de contact « PM » au ministère de l’Intérieur s’est montré très prudent sur le calendrier de la réforme mais a apporté de nombreuses précisions sur les dossiers en cours.

Cet article fait partie du dossier :

Les polices municipales à l’heure de la réforme
1 Transport 04/06/2013

Corse, l’Assemblée nationale devrait constituer une commission d’enquête sur la SNCM

L'Assemblée nationale devrait décider le 12 juin 2013 la constitution d'une commission d'enquête "sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM)", proposée par les députés radicaux de gauche, a-t-on appris mardi de source parlementaire.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement