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Juridique - Page 956
Pacte de confiance : pour les départements ruraux « Le compte n’y est pas »
Plusieurs présidents de conseils généraux ne cachent pas leur déception concernant les mesures du pacte de confiance et de responsabilité, censé compenser le coût des allocations de solidarité.
La création d’une nouvelle instance d’évaluation des normes en vue
La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, mercredi 11 septembre, la proposition de loi Gourault-Sueur portant création d'un conseil national d’évaluation des normes. L’instance doit remplacer la CCEN actuelle avec un périmètre, des moyens et une composition élargis.
Un quartier de La Grand-Combe évacué pour tester le plan communal de sauvegarde
La commune du Gard a simulé la survenue d'une crue afin de s'exercer à la gestion de crise. Avec la participation de la gendarmerie et des pompiers, et celle, moins active, de la population.
Les Trophées de la commande publique 2013 : c’est parti !
Achatpublic.info et Le Moniteur lancent la 6ème édition des Trophées de la commande publique, un concours ouvert notamment aux collectivités territoriales.
Le marathon «Alur» a commencé
Les députés ont commencé mardi 10 septembre 2013 après-midi l’examen du projet de loi porté par Cécile Duflot, qui vise notamment à rendre obligatoire le PLU intercommunal.
Le projet de salle Arena à Orléans remis en selle
Le tribunal administratif de Paris a donné raison le 4 septembre à la ville d’Orléans en annulant une délibération du CNDS la privant de subvention pour sa salle sportive.
Le Figaro et Manuel Valls s’opposent sur l’explosion supposée des chiffres de la délinquance
Les statistiques de la délinquance font de nouveau jaser, après avoir été mardi 10 septembre le sujet d’une passe d’armes véhémente entre le journal Le Figaro et le ministère de l’Intérieur. Le quotidien conservateur maintient ses informations, selon lesquelles les violences contre les personnes et les atteintes aux biens seraient en ...
Retraites, salaires : les syndicats très remontés
Deux sujets épineux figurent au programme de la rentrée pour les fonctionnaires : la réforme des retraites, contre laquelle mardi 10 septembre a été décrétée journée d'action et celle des rémunérations pour les agents de la catégorie C.
Les maires ruraux déplorent la « disparition du lien » avec les gendarmes
La mise en garde de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) à Manuel Valls quant à la « recrudescence des vols » dans les exploitations cet été ne surprend pas le président de l’Association des maires ruraux de France. Vanik Berberian estime au contraire que cela répond à une « tendance de fo ...
Communauté urbaine de Strasbourg : moins de congés mais un accord quand même
Fin de crise sociale à la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS). Les représentants des 8 300 agents et l’exécutif ont signé le 21 mai un accord qui permet à la collectivité de se mettre globalement en accord avec la loi et répond au rapport de la Chambre régionale des comptes.
