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Juridique - Page 952

Police municipale 03/06/2013

Montreuil: le directeur de la Tranquillité publique mis à pied après des violences

Le chef de la tranquillité publique de Montreuil (Seine-Saint-Denis), Denis Hochard, a été mis à pied pour "faute professionnelle grave". Cette sanction intervient après qu'un journaliste a été violemment pris à parti par des agents de sécurité municipaux n'ayant pas compétence pour intervenir, a indiqué à l'AFP la maire (EELV) de la ...

Tuyaux_compliques_Phovoir
Copyright : Phovoir
3 Normalisation 03/06/2013

La petite fabrique des normes

Qui se cache derrière l’élaboration des normes ? Que recouvre le terme « norme » ? Quels rouages conduisent à une inflation dénoncée mais continue de leur nombre ? « La Gazette » a mené l’enquête.

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
13 03/06/2013

Peut-on encore rendre la FPT attractive ? – Refonte des grilles : priorité aux agents de catégorie C

Les syndicats sont d’accord avec le gouvernement pour revoir les grilles indiciaires des agents de catégorie C. Mais leur demande d’augmentation du point d’indice a peu de chance d’aboutir.

En partenariat avec Sponsor dossier
Marché de travaux 03/06/2013

La compétence du juge judiciaire s’accroît

Les marchés de travaux conclus par un concessionnaire dans le cadre d’une zone d’aménagement concerté, pour réaliser un équipement public mais également des logements privés à commercialiser par ledit concessionnaire, ne sont pas des contrats administratifs.

Contrôle 03/06/2013

CRC : rapports d’observations sur Sainte-Foy-la-Grande, Bénodet et Roquebrune-sur-Argens

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Sainte-Foy-la-Grande (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Bénodet (CRC Bretagne) la commune de Roquebrune-sur-Argens (CRC Paca) 

Compte rendu Club RH - 21 mai 2013 31/05/2013

Protection sociale complémentaire : collectivités et CDG partagent leur expérience

Le Club RH de la Gazette des communes, organisé le 21 mai à Paris a été l’occasion pour les villes de Saint-Ouen, et d’Asnières, et pour le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle, d’expliquer comment ils avaient mis en place la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux.

Le coût de la santé
Copyright : Fotolia
Compte rendu Club RH - 21 mai 2013 31/05/2013

Protection sociale complémentaire : quelle alternative pour les collectivités ?

Le Club RH de la Gazette des communes, organisé en partenariat avec la MNT, le CNAS, Edenred et Capaxios, le 21 mai à Paris, a établi un bilan de la mise en place de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux. L’occasion de rappeler le cadre juridique du dispositif, et d’analyser les méthodes et motivations des ...

Calendrier
Copyright : Fotolia
Dotations/Péréquation 30/05/2013

Dans l’attente de précisions du gouvernement, le CFL revoit son calendrier de travail

Les groupes de travail du Comité des finances locales, qui devait réaliser une synthèse de leurs travaux le 30 mai sur les 6 chantiers ouverts à Matignon le 12 mars dernier, n'ont pu conclure, en raison notamment du manque de réponses du gouvernement sur plusieurs points.

Décentralisation 30/05/2013

Le Nord et le Pas de Calais unissent leurs forces et anticipent sur le projet de loi décentralisation

Mercredi 29 mai 2013, les présidents des départements du Nord et du Pas-de-Calais ont fait à Lille (59) un point d'étape sur la coopération pragmatique entamée entre les deux collectivités. Ce rapprochement se traduira le 4 juillet par une convention départementale 59/62 . Elle réunira à Arras (62) les conseillers généraux des deux ...

Poubelle_une_juridique
Copyright : Phovoir
1 [BILLET] Environnement 29/05/2013

Quand la QPC tue à petit feu le droit de l’environnement

Troisième objet des QPC depuis leur création en 2010, le droit de l’environnement a souffert de nombreuses censures conduisant inéluctablement à son instabilité .Majoritairement fondées sur une atteinte à l’article 7 de la Charte sur l’environnement, les censures devraient réjouir tout défenseur de la mise en œuvre du principe de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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