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Juridique - Page 949
Les cadres intermédiaires à la recherche d’un positionnement idéal
Les cahiers de l'Observatoire social territorial de la MNT de juin 2013 s’intéressent spécifiquement à l’encadrement intermédiaire. Une précédente enquête (Dans la peau des territoriaux – janvier 2012) laissait entrevoir un management territorial peu formalisé et reposant essentiellement sur des relations interpersonnelles.
Simplification des normes : le Sénat persiste sur les CCAS
Le Sénat a adopté en seconde lecture, le 12 juin, la proposition de loi sur la simplification des normes dans les collectivités territoriales présentée en 2011 par le sénateur Eric Doligé (UMP, Loiret). La haute chambre a confirmé le caractère facultatif des CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants. Elle a aussi voté un ...
Le CFL doucement vers le consensus
Le 30 mai dernier, le Comité des finances locales avait décidé de prolonger les travaux de ses groupes de travail, portant notamment sur la baisse des dotations et la péréquation, dans l'attente de décisions du gouvernement. Ce dernier n'a pas apporté les réponses attendues sur les chantiers fiscaux, la nouvelle réunion du 13 juin 2013 a ...
Mariage entre les marchés publics et les certificats de qualification professionnelle : Oui, je le veux !
Il convient de rassurer les acheteurs publics qui « frémissent » à l’idée de voir leur procédure de passation ou leur marché être remis en cause pour avoir exigé des certificats de qualification : ils ont bien la possibilité d’exiger des certificats de qualification professionnelle spécifiques émanant d’organisme indépendant ...
Le stationnement, un nouveau service public local
Adoptée par le Sénat, jeudi 6 juin 2013, par amendement au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la dépénalisation du stationnement crée de fait un nouveau service public local.
Amende de 800.000 euros pour un dégazage sauvage au large du Finistère
Le capitaine d'un navire russe et son armateur ont été condamnés à une amende de 800.000 euros pour un dégazage en août 2012 au large du Finistère qui avait provoqué une nappe irisée de 20 km de long, a-t-on appris mercredi 12 juin 2013 auprès du tribunal correctionnel de Brest.
Données de santé : Quoi ? Pour quoi ? Pour qui ? Comment ?
La Gazette publie en exclusivité un article de Norbert Paquel, consultant, et spécialiste de l'économie du secteur sanitaire et social et de l'utilisation des TIC dans le domaine, et de Denis Berthault, co-animateur du groupe de travail « Données publiques » du Groupement français de l'industrie de l'information. Les deux auteurs dressent ...
Cet article fait partie du dossier :
Open data et données de santé, bientôt la fin d’une exception ?Peut-on prendre un arrêté d’interdiction de circulation des véhicules dans les espaces naturels pour lutter contre les dépôts de déchets ?
Il faut être vigilant quant à la motivation de l’arrêté et quant aux véhicules concernés.
Installation et exploitation du mobilier urbain : ni marché, ni DSP
L’exploitation des colonnes Morris ne résulte pas d’un contrat de délégation de service public (DSP) ni d’un marché public mais d’une convention d’occupation du domaine public.
Une lettre du préfet visant à l’obtention de précisions pour apprécier la légalité d’un acte n’interrompt pas le délai de recours contentieux
Seule une demande tendant à son retrait, son réexamen ou sa modification ou encore celle tendant à ce que la transmission soit complétée, peuvent être regardée comme un recours gracieux dirigé contre l’acte et par là-même interrompre le délai de recours contentieux. Par conséquent, une simple lettre du préfet visant à l’obtention ...
