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Juridique - Page 941

[Club prévention sécurité] 12/09/2013

Le Sénat vote la « tarification à la minute » dans les parkings

A l'occasion de l'examen du projet de loi consommation, le Sénat a adopté le 11 septembre un amendement créant la tarification à la minute dans les parkings. Cette mesure, réclamée quelques jours plus tôt par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir mais qui avait déjà fait l’objet de précédents amendements et propositions de ...

Parking Estaing Original
Copyright : D.R.
Stationnement 12/09/2013

Le Sénat vote la « tarification à la minute » dans les parkings

A l'occasion de l'examen du projet de loi consommation, le Sénat a adopté le 11 septembre un amendement créant la tarification à la minute dans les parkings. Cette mesure, réclamée quelques jours plus tôt par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir mais qui avait déjà fait l’objet de précédents amendements et propositions de ...

Statut de l’élu 12/09/2013

La protection de la commune aux élus municipaux comprend-elle les injures et diffamations dont ils pourraient faire l’objet ?

Conformément au deuxième alinéa de l’article L.2123-35 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), «la commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs ...

Tracteur
Copyright : © cheri131 - Fotolia.com
Finances des départements 11/09/2013

Pacte de confiance : pour les départements ruraux « Le compte n’y est pas »

Plusieurs présidents de conseils généraux ne cachent pas leur déception concernant les mesures du pacte de confiance et de responsabilité, censé compenser le coût des allocations de solidarité.

Normes 11/09/2013

La création d’une nouvelle instance d’évaluation des normes en vue

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, mercredi 11 septembre, la proposition de loi Gourault-Sueur portant création d'un conseil national d’évaluation des normes. L’instance doit remplacer la CCEN actuelle avec un périmètre, des moyens et une composition élargis.

PMPompiers_BMerle Flickr
Copyright : B. Merle (Flickr)
Prévention des risques 11/09/2013

Un quartier de La Grand-Combe évacué pour tester le plan communal de sauvegarde

La commune du Gard a simulé la survenue d'une crue afin de s'exercer à la gestion de crise. Avec la participation de la gendarmerie et des pompiers, et celle, moins active, de la population.

Marchés publics 10/09/2013

Les Trophées de la commande publique 2013 : c’est parti !

Achatpublic.info et Le Moniteur lancent la 6ème édition des Trophées de la commande publique, un concours ouvert notamment aux collectivités territoriales.

Squatt avec graffitis
Copyright : D.R.
Logement 10/09/2013

Le marathon «Alur» a commencé

Les députés ont commencé mardi 10 septembre 2013 après-midi l’examen du projet de loi porté par Cécile Duflot, qui vise notamment à rendre obligatoire le PLU intercommunal.

Orléans 10/09/2013

Le projet de salle Arena à Orléans remis en selle

Le tribunal administratif de Paris a donné raison le 4 septembre à la ville d’Orléans en annulant une délibération du CNDS la privant de subvention pour sa salle sportive.

Sans titre
Copyright : D.R.
2 Statistiques de la délinquance 10/09/2013

Le Figaro et Manuel Valls s’opposent sur l’explosion supposée des chiffres de la délinquance

Les statistiques de la délinquance font de nouveau jaser, après avoir été mardi 10 septembre le sujet d’une passe d’armes véhémente entre le journal Le Figaro et le ministère de l’Intérieur. Le quotidien conservateur maintient ses informations, selon lesquelles les violences contre les personnes et les atteintes aux biens seraient en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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