Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Juridique - Page 941

Contrôle 22/07/2013

CRC : rapports d’observations sur Saint-Seurin sur L’Isle et Luzenac

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Saint-Seurin sur l'Isle (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Luzenac (CRC Midi-Pyrénées)

VideosuveillanceCameras_
Copyright : Zigazou76 (Flickr)
Vidéosurveillance 22/07/2013

Caméras cachées et caméras sacrées

Peut-on ne pas révéler l’emplacement de caméras de voie publique, comme un élu local l’a affirmé ce mois-ci ? En France – pays qui a voté la séparation des Eglises et de l’Etat – est-il possible pour la police d’installer des caméras sur des édifices religieux et d’en visionner les images ? Contrairement à ce qui semblait ...

Urbanisme 19/07/2013

L’ordonnance pour lutter contre les recours abusifs sera-t-elle suffisante ?

L'ordonnance validée mercredi 17 juillet 2013 en Conseil des ministres sera-t-elle suffisante pour mettre fin aux recours abusifs contre les projets de construction de logements ? Eléments de réponse.

1 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 19/07/2013

L’Assemblée instaure l’élection des conseillers des métropoles au suffrage universel direct dès 2020 et la métropole de Paris

Les députés ont approuvé l’élection au suffrage universel direct des conseillers des métropoles, dans le cadre de l'examen sur le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, qui se déroule à l’Assemblée nationale depuis le 16 juillet. Ils ont également voté la création d'un métropole ...

éducation 19/07/2013

Réforme des rythmes : levée des doutes sur la légalité du décret, mais pas sur le financement selon les maires ruraux

Les 4 000 collectivités pionnières qui appliqueront la réforme des rythmes dans 6 semaines auront-elles toutes les réponses dont elles ont besoin ? Le Conseil d’Etat en a apporté une vendredi 19 juillet 2013, mais les maires ruraux soulèvent d’autres interrogations.

une carte
Copyright : D.R.
Vidéosurveillance 19/07/2013

Découvrez la carte de France des villes sous vidéosurveillance

1944 communes françaises sont équipées de caméras de vidéosurveillance de la voie publique, a détaillé le ministre de l’Intérieur Manuel Valls au Journal Officiel: la liste de ces communes a également été publiée. A partir de ces données inédites, le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes vous propose une carte ...

ayrault_cimap
Copyright : AFP
2 Réforme de l'Etat 18/07/2013

3ème Cimap et collectivités territoriales : ce qu’il faut retenir

Du 3ème Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) qui s'est tenu mercredi 17 juillet 2013 à Matignon, les collectivités redoutaient une réorganisation drastique de l'administration territoriale de l'Etat. Au final, elle ne change presque pas, pour l'instant. En revanche, les aides aux entreprises (400 ...

Cet article fait partie du dossier :

MAP : moderniser pour économiser ?
Education 18/07/2013

Quelles sont les mesures financières pour aider les collectivités à mettre en place les nouveaux rythmes scolaires ?

L’article 67 de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République institue le fonds d’amorçage pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires dans le 1er degré. Il prévoit que seules les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), lorsque le ...

CANXXQ253_GT_CASINO
Copyright : Gilles Traverso
Police municipale 18/07/2013

Le casino de La Grande-Motte sous l’oeil des policiers municipaux

La police municipale de La Grande-Motte a signé une convention avec le casino du groupe Partouche pour recevoir les images des caméras extérieures de l’établissement de jeux. Une première en France.

4 Fonction publique 17/07/2013

Le statut de la fonction publique en voie de rénovation

Marylise Lebranchu a présenté son projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires au Conseil des ministres du 17 juillet. Comme annoncé, il rénove les valeurs de la fonction publique et les missions des services publics. Il comporte aussi « de nouvelles obligations d’exemplarité des employeurs ...

Cet article fait partie du dossier :

Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement