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Juridique - Page 937

[BILLET] Institutions 02/10/2013

55 ans de la Constitution : s’adapter pour mieux durer

Vendredi 4 octobre 2013, la Constitution française aura 55 ans. Une longévité rare dans l’histoire constitutionnelle française qui démontre que la Constitution de la Vème République a su s’adapter notamment grâce à ses diverses révisions. La dernière en 2008 instituant la question prioritaire de constitutionnalité en la preuve ...

agent de sécurité
Copyright : Phovoir
Marché public 01/10/2013

Sécurité privée : une charte des achats pour encourager les bonnes pratiques

La délégation interministérielle à la sécurité privée a annoncé le 10 septembre une charte pour inciter prestataires et donneurs d’ordre à davantage respecter la loi. Représentant 23 % du chiffre d’affaire de la sécurité privée en 2011, le service public, dont les collectivités locales, est concerné en premier lieu. Surtout, il ...

Stationnement 01/10/2013

En cas de relaxe, les frais de mise en fourrière peuvent-ils être remboursés ?

Oui à certaines conditions et dans un certain délai.

30/09/2013

Formation : Anticiper les besoins pour adapter son budget

Imaginer les demandes en matière de formation demeure une pratique pleine d’incertitudes. La multiplication des sources d’information et le plan de formation aident à affiner et à cadrer, chaque année, les prévisions budgétaires.

Contrôle 30/09/2013

CRC : rapports d’observations sur l’Ile-de-France, le Morbihan, le Calvados, la CA de La-Roche-sur-Yon, la CC du Pays de Gex, la CC de la Boucle de la Seine, Lens, etc.

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Ile-de-France sur les aspects gestion des ressources humaines et intervention en faveur de la petite enfance (CRC Ile-de-France) le département du Morbihan (CRC Bretagne) le département du Calvados ...

université Aix en Provence
Copyright : D.R.
Formation 28/09/2013

Création du diplôme d’«Expert en sécurité et vie urbaine»

Combinant des enseignements fondés sur la recherche universitaire et les expériences professionnelles, le diplôme universitaire « sécurité et vie urbaine » accueillera sa première promotion à compter de janvier 2014. Les inscriptions auront lieu d’octobre à décembre. Présentation de la formation.

Cet article fait partie du dossier :

Sécurité locale : l’offre de formation se diversifie
PLF2014
Copyright : Minefi
PLF 2014 27/09/2013

Les budgets « Sécurités » et « Justice » préservés en 2014

Le projet de loi de finances pour 2014, présenté mercredi 25 septembre en Conseil des ministres, augmente les budgets des ministères de l’Intérieur et de la Justice. 960 créations de postes sont également attendues du côté de la Place Beauvau et de la Place Vendôme.

Agenda social 26/09/2013

Recrutement, salaires et pénibilité au programme 2013-2014 pour la fonction publique

La ministre de la Fonction publique a exposé jeudi 26 septembre aux syndicats l'agenda social 2013-2014. Ces derniers sont plutôt satisfaits par les thématiques retenues, mais ils soulignent des lacunes importantes.

Management 26/09/2013

Gestion des ressources humaines de la région Ile-de-France – Rapport d’observations définitives, CRC

La Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France a enquêté sur la gestion des ressources humaines de la région Ile-de-France. Nous publions son rapport d'observations définitives.Lire aussi notre article

2 Finances locales 26/09/2013

Les associations d’élus remontées contre le futur rapport de la Cour des comptes

Mi-octobre va paraître un rapport de la Cour des comptes très critique sur la gestion des collectivités locales et notamment sur celle du bloc communal. Les associations d’élus montent au créneau, sommant l’Etat de balayer devant sa porte.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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