- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 937
55 ans de la Constitution : s’adapter pour mieux durer
Vendredi 4 octobre 2013, la Constitution française aura 55 ans. Une longévité rare dans l’histoire constitutionnelle française qui démontre que la Constitution de la Vème République a su s’adapter notamment grâce à ses diverses révisions. La dernière en 2008 instituant la question prioritaire de constitutionnalité en la preuve ...
Sécurité privée : une charte des achats pour encourager les bonnes pratiques
La délégation interministérielle à la sécurité privée a annoncé le 10 septembre une charte pour inciter prestataires et donneurs d’ordre à davantage respecter la loi. Représentant 23 % du chiffre d’affaire de la sécurité privée en 2011, le service public, dont les collectivités locales, est concerné en premier lieu. Surtout, il ...
En cas de relaxe, les frais de mise en fourrière peuvent-ils être remboursés ?
Oui à certaines conditions et dans un certain délai.
Formation : Anticiper les besoins pour adapter son budget
Imaginer les demandes en matière de formation demeure une pratique pleine d’incertitudes. La multiplication des sources d’information et le plan de formation aident à affiner et à cadrer, chaque année, les prévisions budgétaires.
CRC : rapports d’observations sur l’Ile-de-France, le Morbihan, le Calvados, la CA de La-Roche-sur-Yon, la CC du Pays de Gex, la CC de la Boucle de la Seine, Lens, etc.
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Ile-de-France sur les aspects gestion des ressources humaines et intervention en faveur de la petite enfance (CRC Ile-de-France) le département du Morbihan (CRC Bretagne) le département du Calvados ...
Création du diplôme d’«Expert en sécurité et vie urbaine»
Combinant des enseignements fondés sur la recherche universitaire et les expériences professionnelles, le diplôme universitaire « sécurité et vie urbaine » accueillera sa première promotion à compter de janvier 2014. Les inscriptions auront lieu d’octobre à décembre. Présentation de la formation.
Cet article fait partie du dossier :
Sécurité locale : l’offre de formation se diversifie
Les budgets « Sécurités » et « Justice » préservés en 2014
Le projet de loi de finances pour 2014, présenté mercredi 25 septembre en Conseil des ministres, augmente les budgets des ministères de l’Intérieur et de la Justice. 960 créations de postes sont également attendues du côté de la Place Beauvau et de la Place Vendôme.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2014 : les ministères affectés par la réduction du déficit publicRecrutement, salaires et pénibilité au programme 2013-2014 pour la fonction publique
La ministre de la Fonction publique a exposé jeudi 26 septembre aux syndicats l'agenda social 2013-2014. Ces derniers sont plutôt satisfaits par les thématiques retenues, mais ils soulignent des lacunes importantes.
Gestion des ressources humaines de la région Ile-de-France – Rapport d’observations définitives, CRC
La Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France a enquêté sur la gestion des ressources humaines de la région Ile-de-France. Nous publions son rapport d'observations définitives.Lire aussi notre article
Les associations d’élus remontées contre le futur rapport de la Cour des comptes
Mi-octobre va paraître un rapport de la Cour des comptes très critique sur la gestion des collectivités locales et notamment sur celle du bloc communal. Les associations d’élus montent au créneau, sommant l’Etat de balayer devant sa porte.
