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Juridique - Page 937
La ville de Rennes lutte contre les violences sexistes au collège
Depuis 2008, la ville soutient le programme de prévention des discriminations entre jeunes "Envie 2 Respect." Il permet de suivre les collégiens des quartiers prioritaires tout au long de leur scolarité.
Pompes funèbres : les opérateurs funéraires publics réaffirment leur place dans un secteur concurrentiel
Vingt ans après, les opérateurs publics dressent un bilan critique de la loi « Sueur », qui a ouvert les pompes funèbres à la concurrence. Ils doivent en outre faire face à de nouveaux enjeux : la progression spectaculaire de la crémation et le développement massif des contrats obsèques.
Tourisme : Le patrimoine immatériel est encore négligé par les pouvoirs publics
Le tourisme présenté comme un opportunité de développement peut être aussi un prédateur économique et vécu comme une activité parasite pour les habitants d'un territoire. Peu à peu, les acteurs institutionnels et privés changent de paradigme pour développer des projets plus participatifs, durables et tournés vers l'expérience. Au ...
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Classements et labels touristiques : comment ne pas les subir
Fin des tarifs de gaz réglementés : l’UGAP se pose en recours pour les 3 fonctions publiques
Avec la fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel, dès 2014, imposée par la loi « Hamon », les collectivités vont devoir rapidement se saisir de la question. L’Ugap lance une offre d’achat groupé qui devrait permettre notamment de peser sur les tarifs.
La Cour des comptes toujours pour la certification des grandes collectivités
Le 28 octobre 2013, la Cour des comptes a publié son premier rapport sur la qualité des comptes des administrations publiques soumises à l’obligation de faire certifier leurs comptes. Cela a été l'occasion pour elle, de plaider à nouveau pour que les collectivités les plus importantes entament une démarche progressive et expérimentale ...
Contrats structurés : le TEG, l’arbre qui cache la forêt
Le débat actuel sur le TEG occulte les autres arguments dont disposent les collectivités locales en matière de « dérivés toxiques », ainsi que l’illustre l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 26 septembre dernier. Cet arrêt montre combien est fausse l’idée selon laquelle les dispositions relatives au TEG seraient les ...
« Il faut prendre en compte la dangerosité du métier de policier municipal » – Yann-Cédric Quéro, criminologue
Encore mal connue faute d’outil de recensement systématique, l’accidentologie en police municipale est pourtant une réalité pour cette profession très exposée. Invité par la délégation régionale Alsace-Moselle du Centre nationale de la fonction publique territoriale (CNFPT) à s’exprimer devant une trentaine de policiers municipaux ...
La borne « Arrêt minute » : modèle d’arrêté municipal
Les places d’arrêt de véhicule dites « arrêt minute » permettent d’optimiser la rotation des véhicules stationnés en zone de commerce de proximité, ou devant les containers de tri sélectif. En l’absence de texte spécifique, il convient d’appliquer les pouvoirs de police du maire en matière de stationnement et d’accès à ...
Indices-index – Textes de référence
Cet article regroupe l’ensemble des textes de référence concernant les index BT, TP et Espace verts.
Pollutions maritimes : 30% d’économies sur les plans Polmar de l’Ouest de la France
Comment anticiper la gestion d’une marée noire ? Mardi 22 octobre 2013, Françoise Souliman, préfet de la zone de défense et de sécurité de l’Ouest a passé, pour quatre années, 193 marchés avec huit entreprises afin, en cas de sinistre, d’appuyer sans délai, les services de l’Etat.
