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Juridique - Page 937

Energie 03/09/2013

La France dit finalement oui à la mise en concurrence de ses concessions hydroélectriques

Le gouvernement a amorcé un revirement dans le dossier du renouvellement des concessions hydroélectriques. Dans une lettre à la Cour des comptes rendue publique lundi 2 septembre 2013, il se dit prêt à lancer les premières mises en concurrence « dès le premier semestre 2014 ». La juridiction financière lui avait, en substance, reproché ...

IGPN
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1 Rapport Police/Population 02/09/2013

Les Français peuvent désormais saisir en ligne la police des polices

Le ministre de l'Intérieur a lancé le 2 septembre la réforme de la "police des polices", que les Français peuvent désormais saisir en ligne en cas de dérapages des forces de l'ordre. Une réforme "emblématique" d'une police "ouverte et proche de la population" selon Manuel Valls.

14 02/09/2013

Les prestations sociales accordées aux agents des collectivités territoriales en 10 questions

Depuis 2007, les agents territoriaux ont un droit à l’action sociale. Ces prestations (Chèques-vacances, arbres de Noël…) sont inscrites dans la liste des dépenses obligatoires des collectivités.

01/09/2013

Permis de construire : la lutte contre les recours abusifs

La publication, le 19 juillet 2013, de l'ordonnance n°2013-638 relative au contentieux de l'urbanisme donne du baume au coeur aux promoteurs dans une conjoncture morose et attentiste.

[Club prévention sécurité] Social 30/08/2013

Décryptage des propositions de la députée Nathalie Nieson (PS) pour une nouvelle politique d’aide aux victimes

Créer une « sur amende », contribution financière spécifique à la charge des auteurs d’infractions afin d’augmenter le financement de l’aide aux victimes. Telle est la mesure phare du rapport de la députée Nathalie Nieson (PS), remis fin juillet à la Garde des Sceaux, pour renflouer les caisses des associations, fragilisées par une ...

Justice
Copyright : Fotolia
2 Urbanisme 30/08/2013

Xynthia : trois ans et demi après le drame, dernière ligne droite avant le procès

Le renvoi devant le tribunal correctionnel de cinq personnes physiques, dont le maire de la Faute-sur-mer, et de deux entreprises après la mort de 29 personnes lors de la tempête Xynthia, en février 2010, est la dernière étape avant un procès au deuxième semestre 2014.

violences_corporelles
Copyright : Dicom
Social 30/08/2013

La députée Nathalie Nieson préconise une nouvelle politique d’aide aux victimes

Créer une « sur amende », contribution financière spécifique à la charge des auteurs d’infractions afin d’augmenter le financement de l’aide aux victimes. Telle est la mesure phare du rapport de la députée socialiste de la Drôme, Nathalie Nieson, remis fin juillet à la Garde des Sceaux, pour renflouer les caisses des associations ...

1 Infrastructures 30/08/2013

L’agglomération de Montauban prend en régie la gestion de son port

Un an après la signature d'une convention de délégation de service public avec la Compagnie d'exploitation des ports de plaisance, le Grand Montauban résilie à l'amiable le contrat prévu sur une durée de 9 ans pour services rendus non satisfaisants.

Police municipale 30/08/2013

Quelle a été la position du Défenseur des Droits dans l’affaire de l’enfant extrait de la cantine par l’agent de police municipale, pour impayés ?

L’affaire avait défrayé la chronique en janvier 2013. Quelles suites a-t-elle eu ?

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Copyright : D.R.
Salaires 29/08/2013

Le pouvoir d’achat des fonctionnaires territoriaux baisse, selon l’Insee

Une étude de l'Insee publiée début août 2013 montre que le salaire moyen des fonctionnaires territoriaux est le plus bas de la fonction publique, et qu'il a légèrement diminué pour tous les agents entre 2010 et 2011. Une nouvelle preuve de la baisse du pouvoir d'achat selon les syndicats, et qui arrive dans un contexte d'aggravation, avec ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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