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Financement

Évaluation du recours au PPP

Publié le 17/01/2014 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Fiches Finances • Source : Territorial.fr

logements en construction
Phovoir
Les partenariats publics privés (PPP) ont pendant de longues années été systématiquement mis en avant. Leurs qualités étaient vantées alors que leurs défauts étaient minorés ou tout simplement oubliés. Les facteurs de surcoûts les plus apparents et évidents ont été progressivement gommés par des modifications successives de réglementation.

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Laurent Guyon

Directeur territorial Grand Toulouse

Depuis 2012, au niveau national, un retournement de conjoncture semble se produire et il devient tendance d’être plus critique vis à vis de ces contrats.
Au delà des postures et a priori souvent idéologiquement connotés et après plusieurs années d’utilisation, un premier bilan de l’utilisation de ces outils peut être tiré.

1- Le suivi statistique des projets lancés

La Mission d’appui aux PPP (MAPPP) tient scrupuleusement à jour des statistiques précises des projets lancés et effectivement réalisés.
Entre 2005 et décembre 2012, plusieurs centaines de PPP ont été signés dont :

  • 167 contrats de partenariat ;
  • environ 300 baux emphytéotiques administratifs (BEA) ;
  • 35 baux emphytéotiques hospitaliers (BEH) ;
  • 12 autorisation d’occupation temporaire/location avec ...


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