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Juridique - Page 936
Le marathon «Alur» a commencé
Les députés ont commencé mardi 10 septembre 2013 après-midi l’examen du projet de loi porté par Cécile Duflot, qui vise notamment à rendre obligatoire le PLU intercommunal.
Le projet de salle Arena à Orléans remis en selle
Le tribunal administratif de Paris a donné raison le 4 septembre à la ville d’Orléans en annulant une délibération du CNDS la privant de subvention pour sa salle sportive.
Le Figaro et Manuel Valls s’opposent sur l’explosion supposée des chiffres de la délinquance
Les statistiques de la délinquance font de nouveau jaser, après avoir été mardi 10 septembre le sujet d’une passe d’armes véhémente entre le journal Le Figaro et le ministère de l’Intérieur. Le quotidien conservateur maintient ses informations, selon lesquelles les violences contre les personnes et les atteintes aux biens seraient en ...
Retraites, salaires : les syndicats très remontés
Deux sujets épineux figurent au programme de la rentrée pour les fonctionnaires : la réforme des retraites, contre laquelle mardi 10 septembre a été décrétée journée d'action et celle des rémunérations pour les agents de la catégorie C.
Les maires ruraux déplorent la « disparition du lien » avec les gendarmes
La mise en garde de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) à Manuel Valls quant à la « recrudescence des vols » dans les exploitations cet été ne surprend pas le président de l’Association des maires ruraux de France. Vanik Berberian estime au contraire que cela répond à une « tendance de fo ...
Communauté urbaine de Strasbourg : moins de congés mais un accord quand même
Fin de crise sociale à la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS). Les représentants des 8 300 agents et l’exécutif ont signé le 21 mai un accord qui permet à la collectivité de se mettre globalement en accord avec la loi et répond au rapport de la Chambre régionale des comptes.
Emplois aidés: un recours inévitablement polémique
Souvent critiqués mais jamais abandonnés, les emplois aidés, emblèmes du "traitement social" du chômage, peuvent aider à stabiliser le chômage mais déjà, ils réveillent les polémiques. Même si le gouvernement promet que la qualité sera au rendez-vous.
L’OPQIBI publie son nouvel annuaire
L’organisme de qualification de l’ingénierie vient de publier son annuaire 2013-2014. Il recense les quelques 1300 structures prestataires d’ingénierie bénéficiant d’une qualification OPQIBI. L’ouvrage présente également la nomenclature des qualifications mise à jour.Une version électronique de l’annuaire est aussi disponible ...
Oradour un « monument de l’Histoire », que l’État préservera
Le président François Hollande a estimé mercredi 4 septembre après sa visite à Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne) que ce village martyr est un "monument de l'Histoire" et a promis que l'État veillera à "permettre la préservation" du site, dont l'entretien à long terme pose un problème financier, notamment pour la commune.
Un accord entre la ville et les syndicats évite une nouvelle grève dans les cantines de Lyon
L’accord, conclu le 30 août, a permis une rentrée scolaire sans encombre dans les cantines scolaires de Lyon après la levée des trois préavis de grève déposés pour début septembre à l’initiative de la CGT, de la CFDT et de l’intersyndicale CFTC-UNSA-SUD.
