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Juridique - Page 936
ENA-Inet : non à la fusion, oui à l’enrichissement mutuel de la formation pour le service public !
«La Gazette » a relayé le débat sur le rapprochement ENA-Inet, voire la fusion, comme une évidence pour réaliser des économies dans un contexte de contrainte sur les finances publiques ou pour faciliter les mobilités inter - fonction publique des cadres dirigeants.Les élèves des deux écoles n’ont pas été associés à ces débats ...
Eau potable : Olivet met en pratique « l’arrêt Olivet »
À l’origine de l’arrêt du Conseil d’Etat la ville a résilié sa DSP avec Véolia et a choisi le 29 novembre la Lyonnaise des Eaux. Le prix de l’eau baissera de 47% en 2015.
Les communes labellisées « stations de tourisme » sous la pression du PLF 2014
Au 1er janvier 2014, les communes classées stations de tourisme qui n’auront pas un office de tourisme de catégorie 1 perdront leur titre. Et elles sont nombreuses. Un amendement au PLF 2014 accordant un délai supplémentaire de quatre ans a toutefois été voté en première lecture. Mais l’incertitude demeure jusqu’au vote définitif ...
Au Mans, le MMArena mise sur sa polyvalence et le foot…féminin
Le devenir du stade MMArena sera au menu du prochain conseil municipal du Mans, prévu le 18 décembre 2013. Les élus prendront connaissance des solutions imaginées avec le concessionnaire Vinci pour épargner les finances de la collectivité.
A Paris, un site web pour devenir tuteur de TIG
Le premier site web consacré aux tuteurs de travail d’intérêt général (TIG) a été lancé en février 2013 à Paris par l’Association de prévention du site de la Villette (APSV). Objectifs : mettre en réseau les tuteurs parisiens et promouvoir leur fonction d’encadrement des « tigistes ». Pour ces personnes volontaires et ...
A Paris, un site web pour devenir tuteur de TIG
Le premier site web consacré aux tuteurs de travail d’intérêt général (TIG) a été lancé en février 2013 à Paris par l’Association de prévention du site de la Villette (APSV). Objectifs : mettre en réseau les tuteurs parisiens et promouvoir leur fonction d’encadrement des « tigistes ». Pour ces personnes volontaires et ...
Qui doit payer la taxe sur le foncier bâti des équipements concédés ?
La concession est une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public depuis la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République. Elle se distingue de l'affermage par la prise en charge par le concessionnaire non seulement des frais d'exploitation et d'entretien courant mais également ...
Dépenses de personnel : l’inévitable révision du modèle économique et social
Le tabou de la réduction des charges de personnel dans les collectivités territoriales tend à être brisé. La maîtrise des recrutements ne suffisant plus, il faut s’attaquer au modèle économique et social, qui ne semble plus tenable.
Assurer l’exécution des arrêtés de police spéciale
En matière de police spéciale, le législateur prévoit souvent que l'administration pourra, d'office, exécuter les travaux prescrits par voie d'arrêté ; cette faculté, strictement encadrée, suppose d'être anticipée pour être efficacement mise en œuvre.
CRC : rapports d’observations sur les CU de Cherbourg et d’Alençon, la CA de Plaine Commune, la CC du Pays de Saint-Marcellin, Gennevilliers, etc.
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté urbaine de Cherbourg (CRC Normandie) la communauté urbaine d'Alençon et la ville d'Alençon (CRC Normandie) la communauté d'agglomération de Plaine commune (CRC Ile-de-France) la communauté de ...
