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Juridique - Page 930
CRC : rapports d’observations sur la petite enfance, Paca, Bouches-de-Rhône, Saint-Brieuc, Bayonne
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Paca (CRC Paca) le département des Bouches-du-Rhône (CRC Paca) la commune de Saint-Brieuc (CRC Bretagne) la commune de Bayonne (CRC Aquitaine-Poitou-Charente) la commune de Ribérac (CRC ...
Désopacifier la masse salariale
La Cour des comptes formule, dans son récent rapport, une série de propositions visant à une meilleure maîtrise de la masse salariale.
Bien-être au travail dans la fonction publique territoriale : les clignotants passent au rouge
La Gazette, pour la deuxième année consécutive, associée au cabinet Pragma et à emploipublic.fr, a interrogé les fonctionnaires territoriaux pour connaître l’état d’esprit des agents. Près de 4500 territoriaux ont répondu à notre enquête, permettant de mesurer finement l’évolution de leurs relations au travail, aux usagers et à ...
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre exclusif - Bien-être au travail : Les clignotants passent au rouge
La légitime défense (2) : l’acte de défense
Après avoir vu dans une précédente fiche intitulée "La légitime défense" et publiée mi-octobre les conditions relatives à l’atteinte, il convient de s’intéresser à celles relatives à l’acte de défense.
L’Afpa appelle les régions à mieux se coordonner
Certaines formations à rayonnement national ne trouvent pas preneurs en raison d'un manque de coordination entre les régions, qui n'envoient pas assez leurs demandeurs d'emploi dans une autre région que la leur. Le président de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) a appelé les acteurs à une ...
Soutien à l’innovation : les pistes du rapport de l’IDRRIM
Les collectivités territoriales devraient pouvoir avoir un droit à l’expérimentation mieux encadré par le Code des marchés publics, et accompagné d’un « filet » juridique.
Politiques foncières : des outils pour agir
Avec 500 000 logements à construire chaque année, la production de terrains à prix abordables est le principal enjeu des politiques d’aménagement du territoire et du logement. La plupart des outils existent, aussi perfectibles soient-ils. Pour qu’ils portent leurs fruits, reste à les mettre en oeuvre dans le cadre de stratégies ...
Grilles de rémunération des catégories C : avis défavorable du CSFPT
Coup de théâtre dans l'examen des projets de décret sur la revalorisation des rémunérations des agents de catégorie C, en discussion depuis l'été à la DGAFP. Les organisations syndicales ont voté contre les textes, à l'unanimité, mercredi 23 octobre 2013. En cause : les propositions d'amendements des syndicats visant à faciliter les ...
Préjudice écologique : les questions demeurent
Suite à son rapport remis en septembre 2013 à la Chancellerie, le professeur Yves Jégouzo a été auditionné, mercredi 23 octobre 2013, par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Face aux députés, le professeur émérite de droit public a défendu l’inscription du ...
Le Défenseur des droits arrive à la rescousse des victimes de fausses plaques d’immatriculation
Plaintes au commissariat, courriers recommandés, photocopies de pièces justificatives: un parcours du combattant attend les victimes de fausses plaques d'immatriculation, pour prouver leur innocence et éviter de payer des PV indus. Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, en a fait son nouveau cheval de bataille. Il a écrit au Premier ...
