Energie

Le Sigerly anticipe la fin des tarifs réglementés en lançant un groupement de commandes d’achat de gaz

| Mis à jour le 27/02/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

Le syndicat intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise (Sigerly) a lancé mardi 25 février 2014 un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel. Une quarantaine de collectivités y participent. En mettant les fournisseurs en concurrence, il espère obtenir pour ses adhérentes des gains de 10 à 20% par rapport aux tarifs réglementés de vente (TRV). Par ailleurs, en optant dès maintenant pour le marché, les communes anticipent l’extinction des TRV imposée par la loi sur la consommation.

« Nous avons commencé en 2010 à réfléchir à monter un groupement de commandes », explique le directeur général des services (DGS) du Sigerly, Yves Coron. Dans quelles circonstances ? « Lorsque nos amis du syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (Sigeif) ont obtenu des rabais considérables en allant sur le marché, pouvant dépasser 40% par rapport au tarif réglementé de vente (TRV) »…

Opérationnel en août – Le temps de convaincre la majorité des élus du syndicat, et les collectivités adhérentes ont été sollicitées en juillet 2013. Une quarantaine ont répondu positivement, sur les 55 communes alimentées en gaz que compte le Sigerly. Le marché, représentant un volume de plus de 80 GWh pour une facture, actuellement, de l’ordre de quatre millions d’euros, a été lancé mardi 25 février 2014. Constitué de deux lots et d’une durée de deux ans, il sera opérationnel en août prochain.

La fin des tarifs dans la loi – Les 570 sites concernés sont des bâtiments municipaux, des groupes scolaires, des gymnases, des piscines ou encore des maisons de retraite. Selon leur niveau de consommation, ils ne pourront plus bénéficier des TRV au 31 décembre 2014 ou 2015 (pour l’électricité, la date-butoir, unique, est le 31 décembre 2015). Ceci, en raison d’une nouvelle étape dans la libéralisation des marchés français de l’énergie. Le calendrier a été adopté lors du vote définitif, mi-février, par l’Assemblée nationale, du projet de loi relatif à la consommation.

Gains espérés de 10 à 20% – Grâce au volume proposé, le syndicat espère voir au moins une demi-douzaine de fournisseurs répondre à l’appel d’offres. Et vise des gains de 10 à 20 % par rapport aux TRV.
Outre cet avantage financier, que des communes mettant en concurrence de façon isolée ne pourraient sans doute pas obtenir, les participantes vont profiter de l’expertise du Sigerly pour mener une opération dont l’échéance est de toute façon inéluctable… sauf revirement du gouvernement sur l’obligation faite aux acheteurs publics d’aller sur le marché, comme cela s’était produit en 2004.

Pionnier – Le législateur avait alors dispensé l’Etat et les collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics de l’obligation de mettre leurs achats d’énergie en concurrence (cf. article 30 de la loi du 9 août 2004). Une éventualité jugée aujourd’hui improbable par la plupart des acteurs, mais qui n’est pas exclue par certains. A l’époque, le DGS du Sigerly travaillait au syndicat intercommunal d’énergies de la Loire (SIEL), un pionnier du marché dans le monde des acheteurs publics, puisqu’il avait mené un groupement de commandes dès 2004. Les premiers effets avaient été très positifs, puis le marché s’était retourné…

Foire d’empoigne – Yves Coron n’entend pas parier sur un éventuel changement de cap des pouvoirs publics sur l’obligation faite aux collectivités de quitter les TRV. D’autant que le marché du gaz offre, selon lui, de réelles perspectives de gain. Il les encourage donc vivement, où qu’elles se trouvent, « à monter dès que possible dans le wagon. Car plus l’échéance se rapproche, plus ce sera la foire d’empoigne. Autrement dit, les communes qui n’auront pas anticipé et devront seules mettre en concurrence trouveront en face d’elles des fournisseurs débordés qui vont sélectionner leurs clients. Elles risquent ainsi de ne pas obtenir d’offres satisfaisantes. »

‘’Vous avez aimé le gaz… » – A voir la réflexion menée actuellement par d’autres syndicats, comme le Siceco en Côte d’Or, cette approche se propage. « Le Sigeif nous sert de modèle, d’ailleurs, la centrale d’achat public UGAP s’en est inspirée », remarque Yves Coron. Pour qui l’étape suivante devra viser, d’ici un an, l’électricité. « Car même si on pense que les gains potentiels seront moindres, la loi nous impose d’y aller. » Alors, dès septembre, « on va retourner voir les communes et leur dire : ‘’Vous avez aimé le gaz, vous allez aimer l’électricité !’’ ».

A noter

Logo Rencontres-webLes Rencontres nationales de l’ingénierie publique 2014, organisées les 19 et 20 juin prochain à Paris, proposeront un atelier intitulé « Fin des tarifs réglementés en gaz et électricité : comment faire ?« .

Programme complet et infos pratiques  sur le site Internet des Rencontres.

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