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Juridique - Page 913
Quels nouveaux taux de TVA appliquer à ses marchés ?
De nouveaux taux de TVA sont entrés en vigueur le 1er janvier 2014 dont la détermination dépend du type de prestation. Les modalités d'application de ces taux sont complexes, un même marché pouvant faire l'objet de plusieurs taux de TVA.
CRC : rapports d’observations sur la Guyane et Meurthe-et-Moselle
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département de la Guyane (CRC Guyane-Guadeloupe-Martinique) le département de Meurthe-et-Moselle (CRC Champagne-Ardenne-Lorraine)
Gel du point d’indice, baisse des dépenses : les syndicats très inquiets
Les syndicats expriment leur inquiétude après le discours du président de la République du 14 janvier. Les discussions sur les suites du rapport Pêcheur (parcours professionnels, carrières, rémunérations) suivent leur cours. Mais les craintes sont grandes quant aux marges de manoeuvre du gouvernement.
Évaluation du recours au PPP
Les partenariats publics privés (PPP) ont pendant de longues années été systématiquement mis en avant. Leurs qualités étaient vantées alors que leurs défauts étaient minorés ou tout simplement oubliés. Les facteurs de surcoûts les plus apparents et évidents ont été progressivement gommés par des modifications successives de ...
Nouveau compromis pour le PLU intercommunal : le suspens bat son plein
Examiné à l’Assemblée nationale en seconde lecture, le projet de loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a de nouveau été amendé sur le transfert de l’élaboration du PLU au niveau intercommunal.
Consultez tous les documents présentés lors du Club RH de Lille
Retrouvez ici tous les documents présentés par les intervenants lors du Club RH de Lille, le 17 décembre 2013, consacré à la lutte contre les risques psychosociaux.
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La prévention des risques psychosociaux (RPS) est-elle devenue une priorité ?« Chercher ensemble des solutions plutôt que des coupables » – Henri Hammiche, chef du service condition de travail de Lille Métropole
Henri Hammiche, chef du service condition de travail de Lille Métropole (1,2 millions d’habitants. 85 communes - 2400 agents) détaille le travail précurseur mené par la collectivité sur la prévention des RPS dans le cadre du Club RH organisé sur ce thème le 17 décembre à Lille (59).
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La prévention des risques psychosociaux (RPS) est-elle devenue une priorité ?« Nous disposons d’une équipe pluridisciplinaire d’une trentaine de personnes » – Guy Decloquement, directeur de la prévention au centre de gestion du Nord
Guy Decloquement, directeur de la prévention au centre de gestion du Nord (CDG 59) explique, à l'occasion du club RH du 17 décembre 2013 à Lille, le rôle que peut avoir le CDG pour aider les collectivités dans leurs politiques de prévention des RPS, avec notamment la mise à disposition d'une équipe pluridisciplinaire.
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La prévention des risques psychosociaux (RPS) est-elle devenue une priorité ?« Il peut y avoir du harcèlement sans volonté de nuire » – Sophie Fantoni-Quinton, Professeur des universités
Lors du Club RH du 17 décembre à Lille dédié aux RPS, Sophie Fantoni-Quinton, Professeur des universités, praticien hospitalier et docteur en droit analyse les évolutions du droit sur le sujet. Elle souligne notamment la propagation très claire de la jurisprudence de la Cour de cassation aux juridictions administratives.
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La prévention des risques psychosociaux (RPS) est-elle devenue une priorité ?
La prévention des risques psychosociaux (RPS) est-elle une priorité ?
Devant la montée du stress et de la souffrance au travail, les collectivités territoriales tentent de trouver des solutions. Le club RH a réuni le 17 décembre à Lille, DRH de collectivités et experts pour faire le point sur la complexe problématique de la prévention des risques psychosociaux (RPS). Aspects juridiques et médicaux et ...
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La prévention des risques psychosociaux (RPS) est-elle devenue une priorité ?
