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Juridique - Page 913
Valls, dépenses publiques, réforme territoriale, Hénin-Beaumont…: l’actualité de la fonction publique vue par les médias français cette semaine
C'est peu dire que les annonces de Manuel Valls, le 8 avril, sur la suppression des départements, ont suscité un tremblement de terre dans le landerneau des collectivités locales. Tout comme la pression sur les finances locales, ou les suites des élections municipales.
Comment répartir équitablement les missions d’un agent absent sur l’équipe?
Si nos organisations sont articulées selon des missions de service public à remplir, elles reposent de fait sur les moyens dont elles disposent. Elles ont une véritable «obligation de résultat» auprès de nos concitoyens. Pour cela, et en dépit des difficultés rencontrées au quotidien, les chefs d’équipe doivent repenser chaque jour ...
MAP : dans les collectivités, des idées mais peu de moyens
Si des expérimentations sont menées avec les collectivités territoriales pour améliorer le fonctionnement des services publics, la disparition de l’Atesat monopolise l’attention.
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MAP : moderniser pour économiser ?Les présentoirs de journaux publicitaires sur la voie publique (3) : sanctions pénales et autorisation du maire
La précédente fiche a exposé les modalités de la redevance. Cette fiche expose les sanctions pénales encourues pour le non–paiement de la redevance et propose un modèle d’autorisation d’occupation du domaine public applicable aux étalages, chevalet, appareil de distribution et présentoirs.
Taxe Kebab : les collectivités échappent à l’illégalité !
L'utilisation du domaine public n'est toujours pas soumise à redevance.
A Grenoble, le maire écologiste Eric Piolle se dit prêt à « revendre ses caméras de vidéosurveillance »
Convaincu de l’inefficacité de la vidéoprotection, le nouveau maire écologiste de Grenoble (Isère) a réaffirmé à plusieurs reprises sa volonté d’éliminer les caméras de sa ville. Les économies suscitées par la revente des 52 caméras permettraient de réorienter les moyens municipaux vers plus de présence humaine et davantage de ...
La ville intelligente, une big mother en puissance ?
Bardée de capteurs de données censés améliorer nos vies urbaines, la smart city est aussi un fantastique vecteur potentiel de surveillance. Un aspect que, faut-il s’en étonner, mettent rarement en avant ses promoteurs.
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Smart city : les clés de la ville intelligenteMarseille Provence Métropole en appel pour avoir refusé d’annuler la règle du « fini-parti » de ses éboueurs
Le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Marseille juge recevable le recours d’un citoyen mettant en cause la règle du « fini-parti » en vertu de laquelle les éboueurs terminent leur service une fois les poubelles ramassées qui n’a jamais été votée par le conseil communautaire de Marseille Provence Métropole. Le ...
Décharge GDE à Nonant-le-Pin : le préfet de l’Orne visé dans une plainte
Deux associations opposées au centre d'enfouissement de déchets ultimes ouvert il y a cinq mois à Nonant-le-Pin ont déposé plainte le 21 mars 2014, avec constitution de partie civile. Dans leur viseur : la société exploitante, mais aussi le préfet de l'Orne et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
« Minimiser les problèmes d’insécurité fait le jeu du Front national » – Bernard Alidières, géographe
A la croisée de la géographie, de la science politique et de la criminologie, Bernard Alidières analyse l’évolution du vote Front national au cours des élections municipales 2014. Comment le FN progresse-t-il dans des territoires historiquement allergiques aux Le Pen ? Pourquoi pêche-t-il dans certaines de ses zones de force ? Comment ...
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Municipales 2014 : l’effet domino pour les DGS, les agents, les collectivités, sur fond de rigueur
