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Juridique - Page 909
La région Ile-de-France se dote d’un médiateur
Dans le cadre de la mise en place d’une série de mesures novatrices visant une plus grande transparence, fluidité et simplicité des rapports avec ses habitants, l’Ile-de-France devient la première région à se doter d’un médiateur.
Quel régime s’applique aux associations qui établissent un débit de boissons à l’occasion d’une manifestation qu’elles organisent ?
Certains critères doivent être pris en compte lors de la délivrance de l’autorisation municipale.
Les nouveautés 2014 pour vos marchés publics
Depuis le 1er janvier, de nouvelles dispositions s'appliquent, d'autres seront effectives durant l'année.
Affaire Dieudonné : après le temps médiatique, place à l’analyse juridique
Après la tempête politico-médiatique autour de l’interdiction du spectacle du polémiste Dieudonné, Géraldine Bovi-Hosy, juriste du Club Prévention-Sécurité, revient sur les procédures engagées par le ministère de l'Intérieur, les préfectures, la justice administrative ainsi que les collectivités locales. Analyse juridique.
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 13 janvier
En cette semaine d'ouverture des soldes, c'est surtout la semaine des commissions. L'Ecotaxe n'est pas enterrée, l'Assemblée nationale y travaille encore cette semaine en commission d'enquête par exemple. D'autres commissions importantes auront lieu, notamment sur les langues régionales, sur les fermetures ou regroupement de services de ...
Quand l’administration ose le réseau social professionnel
Le ministère des Affaires étrangères va faire franchir un cap à la modernisation de l’Etat, en ouvrant, en juillet 2014, le premier réseau social professionnel pour une administration. L’audacieux projet, porté par le DSI du ministère, Nicolas Chapuis, fait sauter bien des verrous : technologiques, managériaux, et de transparence de ...
Une statue de la Vierge au cœur d’un bras de fer entre une commune de Haute-Savoie et l’Etat
La commune de Publier (Haute-Savoie) se retrouve au cœur d’un imbroglio juridique après que son maire a installé sur une parcelle communale une statue de la Vierge. Une entorse à la laïcité que la cession du terrain qui accueille la statue à une association cultuelle ne suffit pas à résoudre selon la sous-préfecture. Cette dernière a ...
Affaire Baby Loup : la consécration jurisprudentielle d’une nouvelle laïcité ?
Par un arrêt du 27 novembre 2013, la Cour d’Appel de Paris ouvre la possibilité pour tout employeur, dont l’activité relèverait d’une mission d’intérêt général, d’imposer une obligation de neutralité à ses employés, dès lors qu’il s’agit d’une entreprise de conviction au sens de la jurisprudence de la Cour européenne ...
Affaire Dieudonné: publication de l’avis du Conseil d’Etat désavouant le tribunal administratif de Nantes
Le Conseil d'Etat a statué dans l'urgence et interdit in extremis la tenue du spectacle de Dieudonné à Nantes, jeudi 9 janvier. Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes publie l'ordonnance du Conseil d'Etat ainsi que l'avis du tribunal administratif de Nantes, rendu plus tôt dans la journée.
ZSP : l’évaluation du volet « prévention » est sur les rails
L’évaluation du volet prévention de la délinquance dans les zones de sécurité prioritaire (ZSP) a débuté ce mois-ci. Confiée au cabinet lyonnais Pluricité par le ministère de l’Intérieur, suite à un appel d'offre, cette mission devrait s’achever début 2015. À partir d’un échantillon de 10 ZSP, elle permettra de dresser une ...
