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Juridique - Page 909
DT-DICT : la mise en oeuvre des investigations complémentaires à la loupe
La réforme DT-DICT a introduit une obligation, pour les responsables de projet, lorsque les plans des exploitants de réseaux sensibles sont imprécis : la réalisation d’investigations complémentaires (IC) avant travaux. L’observatoire national DT-DICT et l’AITF ont lancé une grande enquête de février à mai 2014. Quel bilan ?
DT-DICT : la mise en oeuvre des investigations complémentaires à la loupe
La réforme DT-DICT a introduit une obligation, pour les responsables de projet, lorsque les plans des exploitants de réseaux sensibles sont imprécis : la réalisation d’investigations complémentaires (IC) avant travaux. L’observatoire national DT-DICT et l’AITF ont lancé une grande enquête de février à mai 2014. Quel bilan ?
Cet article fait partie du dossier :
DT - DICT : sécuriser les travaux à proximité des réseaux, un impératifLes réserves naturelles (5) : les contraventions en infraction à la décision de classement de la réserve naturelle
La précédente fiche a exposé les infractions commises à la réglementation d’une réserve naturelle, contraventions prévues et réprimées par l’article R.332-73 du Code de l’environnement. Cette fiche porte sur les contraventions de la 5e classe prévues et réprimées par l’article R.332-74 du Code de l’environnement.
Agents motivés et citoyens engagés !
Les dernières municipales ont été marquées par une vague d’alternances politiques au sein des exécutifs locaux sans précédent, mais aussi par un net recul de la participation à la vie démocratique. Ce constat doit amener les dirigeants territoriaux à réfléchir à leur implication dans ce phénomène qui ne concerne pas uniquement les ...
« Avec la réforme pénale, certains maires et préfets risquent d’entraver la réinsertion des ex-prisonniers » Virginie Gautron, juriste
Dans un entretien accordé au Club Prévention-Sécurité, Virginie Gautron, maître de conférences en droit pénal et sciences criminelles à l’Université de Nantes, réagit aux dispositions de la réforme pénale sollicitant les instances du partenariat local de sécurité. Selon elle, associer les acteurs locaux au suivi de l’exécution ...
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CRC : rapports sur la CC des Olonnes, Baillif et Maré
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de communes des Olonnes (CRC Pays de la Loire) la commune de Baillif (CRC de Guadeloupe) la commune de Maré (CRC de Nouvelle-Calédonie)
Incivilités en hausse : comment mieux vivre ensemble au travail ?
42 % des salariés se déclarent exposés à des incivilités au travail. D’origine interne ou externe, elles auraient augmenté au cours des dernières années. Les femmes et les agents des services publics en souffrent le plus. En cause notamment, l’usage des technologies et l’organisation du travail. Divers remèdes sont préconisés par ...
Adoptée par le Sénat, la loi sur les stages inquiète les formateurs
Les sénateurs ont adopté, le 12 juin 2014, la version définitive de la proposition de loi encadrant les stages. Vertueux sur le fond, le dispositif pourrait pourtant avoir des conséquences néfastes, en particulier dans le secteur social.
En 2020, présentez-vous sans étiquette !
La commission des lois du Sénat a adopté le 11 juin la proposition de loi de Jean-Claude Carle permettant aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants. Un texte qui intervient après que de nombreux candidats aux municipales de mars s’étaient ...
