« Avec la réforme pénale, certains maires et préfets risquent d’entraver la réinsertion des ex-prisonniers » Virginie Gautron, juriste

Publié le 16/06/2014 • Par Hugo Soutra • dans : France

Dans un entretien accordé au Club Prévention-Sécurité, Virginie Gautron, maître de conférences en droit pénal et sciences criminelles à l’Université de Nantes, réagit aux dispositions de la réforme pénale sollicitant les instances du partenariat local de sécurité. Selon elle, associer les acteurs locaux au suivi de l’exécution des peines est « contre-productif et dangereux. »

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Le projet de réforme pénale présenté par Christiane Taubira a été adopté à une large majorité par l’Assemblée nationale, mardi 10 juin. Comme l’indiquait le Club Prévention-Sécurité début juin, plusieurs amendements introduits en commission des lois impacteront le partenariat local de sécurité.

L’article 15 quater prévoit notamment le renforcement du rôle des conseils départementaux de prévention de la délinquance (CDPD) et cellule de coordination opérationnelle du partenariat (CCOP) des zones de sécurité prioritaire (ZSP) en matière d’exécution des peines et de prévention de la récidive. Les membres de ces structures partenariales pourront ainsi se faire communiquer le bulletin n°1 du casier judiciaire ainsi que les rapports d’expertise psychiatrique des personnes condamnées en milieu ouvert.

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