Le projet de réforme pénale présenté par Christiane Taubira a été adopté à une large majorité par l’Assemblée nationale, mardi 10 juin. Comme l’indiquait le Club Prévention-Sécurité début juin, plusieurs amendements introduits en commission des lois impacteront le partenariat local de sécurité.
L’article 15 quater prévoit notamment le renforcement du rôle des conseils départementaux de prévention de la délinquance (CDPD) et cellule de coordination opérationnelle du partenariat (CCOP) des zones de sécurité prioritaire (ZSP) en matière d’exécution des peines et de prévention de la récidive. Les membres de ces structures partenariales pourront ainsi se faire communiquer le bulletin n°1 du casier judiciaire ainsi que les rapports d’expertise psychiatrique des personnes condamnées ...
Article réservé aux abonnés
Club Santé Social
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 30 jours
J’en profite
